Loi portant révision de la Constitution : La décision des 7 sages attendue

Arnaud DOUMANHOUN 5 novembre 2019

Le dernier arbitre. Elle ne fait pas l’unanimité, la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Adoptées par l’ensemble des 83 députés de la 8ème législature, le 1er novembre 2019, nombre de ses dispositions sont objets de polémique. Unique institution ayant en charge l’étude de conformité des lois votées par le parlement, la Cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou, a reçu mandat pour trancher. Devant l’histoire, elle devra assumer la validation des nouvelles dispositions introduites dans la Constitution béninoise, contrat social entre le peuple et ses dirigeants, jamais révisée depuis l’historique conférence nationale de 1990.
La responsabilité de la Cour est d’autant plus grande, la mission plus délicate, dans un contexte de suspicion empreint de rejet de certaines orientations données à la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990. Aussi bien sur la procédure que le contenu, le verdict de la Cour Djogbénou est attendu, dans un climat sociopolitique assez tendu.
Si le débat sur la procédure d’urgence engagée par parlement dans le cadre de cette relecture de la loi fondamentale n’a pas fait long feu, il n’en est pas de même sur la création et les attributs du poste de Vice-président, le parrainage des candidatures, l’alignement des élections, et la suppression de l’une des attributions de l’Assemblée nationale attachée à sa mission de contrôle de l’action gouvernementale à savoir l’autorisation de ratification des accords de prêts.
Au-delà de ces questions, la Cour aura moins la tâche difficile sur la création d’une Cour des comptes, l’abolition de la peine de mort, la limitation du mandat des députés, la possibilité d’une discrimination en faveur des femmes pour améliorer leur représentativité au parlement, le mandat renouvelable à la Haac, la création d’un conseil de sécurité et d’un conseil des renseignements. Aussi, les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 sont maintenues. Il s’agit notamment de la forme républicaine et la laïcité de l’Etat, l’atteinte à l’intégrité du territoire national, le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois, la limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante-dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle, le type présidentiel du régime politique au Bénin
En effet, si la Constitution du 11 décembre 1990, porté par le sceau du consensus a permis au Bénin de tenir le flambeau de modèle démocratique dans la sous-région, au-delà sur le continent pendant plus de 29 ans, celle de 2019-40 voté le 1er novembre dernier, devrait à défaut du mieux, garantir la stabilité au pays. Il revient à la Cour d’indiquer la bonne direction. La Haute juridiction pourrait déclarer conforme l’ensemble des dispositions de la loi soumise à l’étude de conformité ou renvoyer les députés à leur copie par endroits. L’essentiel, que le Bénin gagne.





Dans la même rubrique