Mise en conformité des partis Fcbe/Re/Usl : Le ministère de l’intérieur tranche

Arnaud DOUMANHOUN, Isac A. YAÏ 22 février 2019

Notification de non-conformité. Les partis Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Restaurer l’Espoir (Re) et Union sociale libérale (Usl) n’ont pas reçu leur récépissé provisoire. On retient des observations du ministre de l’intérieur, Sacca Lafia que les dossiers soumis à étude sont émaillés d’irrégularités. Ainsi, dans chacune des notifications de non-conformité, la décision a été motivée.
« Ni les statuts ni le règlement intérieur figurant au dossier de votre parti ne sont signés ni des membres fondateurs ni de leurs mandataires… », peut-on lire en termes d’exemple sur la notification adressée aux Fcbe. En ce qui concerne le parti RE, le ministère de l’intérieur fait observer entre autres que la liste des membres fondateurs produite au dossier de demande de mise en conformité diffère de celle déposée en 2006 lors de l’enregistrement du parti ainsi que de la liste de présence jointe au procès-verbal de l’assemblée constitutive établie le 25 août 2006. « Ceci révèle qu’il a été, en réalité, procédé à la création d’un nouveau parti. Or, la mise en conformité exigée aux partis politiques existant par l’article 56 alinéa 2 de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin s’entend, en ce qui concerne le nombre de membres fondateurs, de la justification par ces partis de quinze (15) membres au moins par commune », a mentionné le ministre de l’intérieur.
Au niveau de l’Union sociale libérale (Usl), la prise du nommé Sébastien Ajavon sur la liste est entre autres la cause du rejet. « En violation de l’article 13 alinéa 1-4 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018, monsieur Sébastien Ajavon est président d’honneur de votre parti alors qu’il est condamné à une peine infamante », a indiqué le ministre de l’intérieur.





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