Nomination des responsables de la Cour spéciale des Affaires foncières : Plus d’espoir aux victimes, fin à la mafia dans ce secteur

Les responsables de la Cour spéciale des affaires foncières ont été nommés en Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023. Cet acte s’annonce comme aussi bien un espoir redonné aux victimes que la fin de la mafia foncière.

La mise en place de la Cour spéciale des affaires foncières se précise davantage. Ceux à qui est dévolue la gestion de cette Cour spéciale sont déjà connus dans le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi. Aussi, faut-il le rappeler, avant cette étape, le Conseil des ministres du 11 mai 2022 a annoncé la transmission à l’Assemblée nationale pour vote du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Les députés, lors de leur séance du 4 octobre 2022, ont délibéré et adopté la loi sur la création de la Cour spéciale des affaires foncières. Ainsi, la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, fonctionnement et organisation de la Cour spéciale des affaires foncières a été promulguée par le président de la République. Les nominations à la chambre de première instance de cette Cour spéciale, d’une part, de Gbèdodé Jules Rogatien Glagladji, président et ses juges : Ablawa Nadège Nassara, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Simgbe, Babaoundé Parfait Adoun, Roland Kossi Agossou et Aboudou Razack Bello et d’autre part, Nourou-Dine Malick Bakary comme conseiller à la chambre des appels, viennent marquer une avancée dans le processus conduisant à l’installation de ladite Cour. S’il s’avère impérieux d’envisager la mise en place de la Cour spéciale des affaires foncières, le grincement des dents des victimes de la mafia foncière dans plusieurs localités du pays n’est plus une chose à démontrer. En témoignent les nombreuses affaires y afférentes qui sont pendantes devant les juridictions à divers niveaux du pays et plusieurs accusés qui purgent déjà leur peine dans les maisons carcérales. Le processus en marche vers l’installation définitive de la Cour spéciale des affaires foncières, notamment l’étape de la nomination des responsables chargés d’y conduire les affaires, sonne indubitablement le retour d’une lueur d’espoir pour les victimes qui ont subi depuis longtemps les désagréments de leurs bourreaux réputés dans la mafia foncière. C’est sans doute sonner le glas de la fourberie des huissiers complices qui n’ont qu’une vision, profiter de la situation pour se faire de l’argent. Avec cette institution judiciaire, c’est la justice qui serait rendue aux victimes. C’est le droit qui sera dit alors que les victimes, ne sachant plus à quel saint se vouer, semblaient avoir perdu tout espoir. C’est forcément dans cette même optique que, selon les textes, la Cour spéciale des affaires foncières, dès son installation, procédera à la récupération de toutes les procédures en instance devant les juridictions à divers niveaux de son ressort hormis les affaires qui ont déjà été en délibérées. C’est garantir la quiétude et la sécurité foncière aux acquéreurs de parcelle où que ce soit.
Fidégnon HOUEDOHOUN