Non-respect de décision de justice : Le maire Georges Bada risque gros

La rédaction 13 juillet 2018

Une très mauvaise publicité pour le maire Georges Bada. A cause d’un micmac autour du marché d’attribution de la gestion des espaces publicitaires dans sa commune, depuis quelques jours, les actes réglementaires de l’ancien député à l’Assemblée nationale défraient la chronique. En effet, il est fondamentalement reproché à la première autorité de la commune d’Abomey-Calavi, l’opposition à une décision de justice et la violation des droits de certains contractants avec la mairie.
D’ailleurs, ce sont ces derniers, non contents d’être arbitrairement dessaisis du marché qui leur avait été attribué sous l’ancienne administration communale puis, dans la foulée, remplacés par deux anciennes sociétés jugées défaillantes, qui ont porté l’affaire devant la justice. Mais, alors que le contentieux « gestion des panneaux publicitaires » est pendant devant les tribunaux, notamment ceux administratif et du commerce, le maire Bada a carrément choisi de foncer tête baissée.
Pour rappel, suite à un appel d’offres pour la gestion des espaces publicitaires dans la commune d’Abomey-Calavi du temps de la gestion de la précédente administration communale, plusieurs sociétés ont soumissionné et deux avaient été retenues à la fin du processus. Mais, les deux sociétés adjudicataires auraient été accusées de n’avoir jamais pu honorer leurs obligations contractuelles. Ainsi, obligèrent-ils la Commune à résilier leurs contrats et à lancer un nouvel appel d’offres. A l’issue de ce dernier processus, de nouvelles sociétés ont été déclarées adjudicataires. Depuis lors, et en toute légalité, elles occupent les espaces publicitaires sans qu’aucun reproche ne leur soit fait.
Un forcing qui passe mal !
Seulement, quelque temps après l’installation du maire Bada, les deux anciennes sociétés dont les contrats avaient été résiliés ont été remises en selle. Ceci, sans un nouvel appel d’offres et suite à l’annulation des contrats des sociétés exploitant les espaces publicitaires.
C’est donc en vertu de ces actes du maire que l’une des sociétés remises en selle a saisi le tribunal de commerce aux fins de voir démanteler les panneaux publicitaires de l’une des sociétés concurrentes. A son tour, la société assignée a attrait la commune d’Abomey-Calavi en intervention forcée dans le dossier devant le juge administratif pour une demande d’annulation des actes du maire Bada qualifiés d’illégaux et abusifs. Aussi, a-t-elle demandé au Tribunal de Commerce de surseoir à statuer, jusqu’à la décision du juge administratif.
Malgré le sursis accordé, la commune d’Abomey-Calavi qui n’a exercé aucun recours contre la décision rendue somme la société de démonter ses panneaux sous quarante-huit-heures, faute de quoi, elle s’en occuperait elle-même. Inévitablement, la société concernée a formé une opposition contre cet acte, en signifiant à la Commune et au maire, la copie de la décision de sursis. De toute évidence, dans cette affaire, il y a un contrat et des millions en jeu. C’est dire qu’au mieux des cas, il sera, à la fin, question de dommages et intérêts. En somme, un gros risque que prend le maire Georges Bada pour les caisses de sa commune. Affaire à suivre.





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