Opération de lotissement/remembrement urbain : l’anarchie conjuguée au passé

Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023 s’est penché sur le compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation. Ayant pris acte des conclusions du rapport, il a décidé de l’achèvement de nouvelles opérations ainsi que l’annulation d’autres.

175 nouvelles opérations doivent être menées à leur achèvement et à leur clôture. Par contre, l’annulation de 635 autres a été ordonnée. C’est ce qu’a décidé le gouvernement au terme du rapport du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation. Selon le compte rendu du Conseil, des irrégularités justifient cette décision. « Les rapports renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entrainant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. De fait, ces occupations anarchiques sont fréquemment exposées aux affres des aléas climatiques. Lesdites zones n’étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur. Il en est également ainsi des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations », a signalé le condensé du Conseil. En outre, le Conseil, entre autres, a également évoqué d’autres irrégularités relatives à des opérations de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation, certaines engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière et d’autres qui ont connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées. « Il y a lieu de signaler également que l’examen du rapport a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’Actions du Gouvernement sur ces territoires. A cet effet, il sera élaboré dans tous les chefs-lieux de département, y compris toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements », a souligné le relevé du Conseil. A rappeler que le Conseil des ministres avait, au cours de la séance du 23 novembre 2022, décidé de la mise en place de pôles d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements devant faire l’objet d’annulation dans les communes. Cette décision est subséquente au rapport des travaux du comité interministériel de mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Au terme des délibérations du Comité national de Supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le Gouvernement, certaines situations perçues au départ comme sous-jacentes à d’autres opérations s’étant révélées en réalité des travaux d’une certaine importance conduits avec des prestataires différents.
Fidégnon HOUEDOHOUN