Ouverture de la deuxième session ordinaire 2020 du Parlement : Louis G. Vlavonou met l'accent sur le contrôle de l'action gouvernementale

Karim O. ANONRIN 21 octobre 2020

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a procédé ce mardi 20 octobre 2020 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2020. C’était en présence de ses collègues députés, des présidents des institutions de la République et du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum. A l’occasion, le président de l’Assemblée nationale a délivré un discours axé sur le vote des lois au cours de la session précédente qui participe au souci de la représentation nationale de contribuer aux efforts du gouvernement pour le bien-être des populations, la nécessité d’améliorer le contrôle de l’action gouvernementale, la reddition des comptes, l’examen et l’adoption avant le 31 décembre 2020 de la loi de finances, gestion 2021 qui comporte le budget général de l’État, gestion 2021, l’appel à la paix à quelques mois de l’élection présidentielle de 2021 et autres sujets. Il s’agit surtout d’un discours qui fait le diagnostic de la situation sociopolitique nationale caractérisée par la crise sanitaire due à la pandémie du nouveau coronavirus. Par ailleurs, il a rappelé à ses collègues la nécessité de travailler davantage au contrôle de l’action gouvernementale qui selon lui, reste le maillon faible des activités de l’institution au cours de la première session ordinaire.

Extraits du discours du Président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou
‘’...Nos vacances ont été de courte durée parce qu’en dehors de la première session ordinaire de l’année qui généralement s’étale sur trois mois, l’Assemblée nationale a enregistré cinq autres (05) sessions extraordinaires au cours desquelles d’importants dossiers ont été examinés. Au total, vingt-trois (23) lois ont été adoptées (…) L’empressement avec lequel ces lois relatives à l’organisation de certaines institutions ont été votées, découle de l’amour que nous, représentants du peuple avons pour nos mandants. En effet, il y a un amour dit “élicite” qui consiste dans les actes procédant directement de la vertu de charité envers les personnes et les peuples. Il y a également un amour “impéré” : ces actes de charité qui poussent à créer des institutions plus saines, des réglementations plus justes, des structures plus solidaires. Ainsi, « l’engagement tendant à organiser et à structurer la société de façon à ce que le prochain n’ait pas à se trouver dans la misère est un acte de charité tout aussi indispensable ». C’est de la charité que d’accompagner une personne qui souffre, et c’est également de la charité tout ce qu’on réalise, même sans être directement en contact avec cette personne, pour changer les conditions sociales qui sont à la base de sa souffrance (…) L’engagement de la huitième législature d’opérer d’importantes réformes au sein de l’institution s’est poursuivi au cours de la précédente session avec l’adoption de la Résolution n° 2020-01 du 14 juillet 2020 portant révision du Règlement intérieur et qui a pour conséquence immédiate, la mise en place au sein du Secrétariat général administratif d’une Direction des services de l’information et de la communication et d’une Cellule d’audit interne rattaché directement au Président avec les démembrements que ces nouvelles structures impliquent. Notre souci permanent est de rationaliser les ressources de l’Assemblée nationale à travers une gestion optimale et transparente des deniers publics que le gouvernement met à notre disposition (…) Si nous nous référons à la dernière publication de Afize D. ADAMON, « LE PARLEMENT BENINOIS EN MOUVEMENT » Vie et œuvre de la septième législature (2015-2019) éd de novembre 2019 de la fondation FRIEDRICH EBERT, de la page 360 à 362 où le premier vice-président lors de la présentation de vœux au Président de l’Assemblée nationale Me Adrien HOUNGBEDJI déclarait : « sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale qui
constitue l’autre volet de notre mission constitutionnelle, 105 questions orales avec débats ont été formulées à l’endroit du gouvernement dont seulement 26 ont été examinées ; sur les 05 questions orales sans débat, une seule a été examinée.
S’agissant des questions écrites, Monsieur le Président, nous en avons déposées 27, seulement 06 ont reçu une réponse et 21 réponses sont encore attendues de la part du Gouvernement.
Enfin, 20 questions d’actualité ont été examinées sur les 42 formulées par les Honorables Députés. ». « Au total, 179 questions ont été adressées au ouvernement, mais malheureusement seules 53 ont obtenu une suite favorable. Il est donc aisé de constater que le contrôle de l’action gouvernementale reste le maillon faible de notre législature. Cela enfreint à l’une des missions fondamentales de notre institution parlementaire. Le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement est l’un des outils essentiels, pierre angulaire de la démocratie. Il permet de rendre l’exécutif redevable de ses actions et d’assurer l’application efficace des politiques publiques autant qu’il est un indicateur de la bonne gouvernance. C’est à travers son exercice que le Parlement garantit l’équilibre des pouvoirs et affirme son rôle de défenseur des intérêts du peuple. ». « Sur ce chapitre, je note que votre volonté plusieurs fois rappelée, les alertes données dans mon discours de vœux de 2017 et 2018 à cette même tribune n’ont pas permis d’inverser la tendance. En effet, sur dix-sept (17) questions d’actualité enregistrées en 2018, quatre (4) seulement ont été examinées.
Aucune question orale avec débat n’a été examinée sur dix-neuf (19) enregistrées. Et plus grave, de novembre 2016 à ce jour, aucune question écrite n’a reçu de réponse de la part du Gouvernement. ». « Beaucoup d’efforts restent donc à faire. Et comme vous aimez à nous le répéter, Monsieur le Président, l’objectif majeur de la septième législature est de redorer l’image de l’Assemblée nationale en faisant en sorte que, par la qualité et le sérieux de notre travail, nous puissions efficacement accompagner les efforts chaque jour renouvelés de notre peuple pour son développement, économique et social. ». « Monsieur le Président, au regard du calendrier électoral, le calendrier de renouvellement de l’Assemblée nationale, je note avec tristesse qu’il ne sera peut-être pas possible d’espérer que nous pourrions mettre à profit le peu de temps qu’il nous reste, pour corriger un tant soit peu cet état de chose. »
En réponse, le président Adrien HOUNGBEDJI reconnaît tout ce qui a été dit par son plus proche collaborateur, il promet de mettre tout en œuvre pour inverser la tendance. Puis, il rappelle avoir organisé en novembre 2016 une rencontre avec les membres de la conférence des présidents de l’institution parlementaire pour réfléchir sur la question.
La réunion avait retenu que soient consacrées aux travaux de contrôle de l’action gouvernementale, les journées de mardi et de jeudi de chaque semaine. Ce qui devrait permettre d’améliorer les choses. Malheureusement, tout est resté tel.
Il invite la prochaine législature à s’y mettre pour relever ce chantier. ». C’est dire que le mal dont nous souffrons et que nous dénonçons à suffisance vient de loin et n’est pas une spécificité de la huitième législature. Mais voilà, nous y sommes et notre riche parcours au sein de l’institution parlementaire devrait nous préparer à recevoir ce témoin de la course de relai dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale, mais en réalité, notre embarras se situe au niveau de la difficulté à établir des priorités lorsque tout semble urgent. Ne faudrait-il pas dépasser les méthodes fondées sur les débats en plénière autour des questions orales, débats qui n’apportent aucune valeur ajoutée à la transformation sociétale dont nous rêvons tous ? Et lorsque la course de relai doit se poursuivre sur un terrain plein d’aspérités sans égard aux sinuosités des questions de gestion, que faut-il faire ? Contrôler l’action de l’exécutif, c’est bien ! Mais ne dit-on pas que si la cour du mouton est sale, il ne revient pas au cochon de le lui dire ? Comment gérons-nous au parlement les ressources mises à notre disposition ? Nous avons pour mission constitutionnelle le contrôle de l’action gouvernementale. Certes ! Ceci s’entend que nous devons montrer l’exemple et balayer d’abord devant notre porte.…’’
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN





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