Les députés à l’Assemblée nationale se réuniront ce jour en séance plénière pour examiner plusieurs dossiers dont la pétition des populations de Gbèwa pour la réhabilitation du quartier dans la loi 2013-05 du 27 mai 2013 portant création des unités administratives. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 122 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ses alinéas 1,2,3,4, et 5, qui stipule : « Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l’ordre de leur arrivée. Le Président de l’Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission permanente compétente pour examen. La commission désigne un rapporteur. Après avoir entendu les conclusions du rapporteur, la commission, dans les quinze (15) jours, propose à l’Assemblée nationale suivant le cas, soit de classer purement et simplement la pétition, soit de la renvoyer à une autre commission de l’Assemblée nationale ou au gouvernement, soit d’en débattre à sa plus prochaine séance. Notification est faite aux pétitionnaires de la décision de l’Assemblée concernant leur pétition par le Président de l’Assemblée nationale. Lorsqu’une pétition est renvoyée à une autre commission permanente de l’Assemblée, celle-ci, dans un délai de quinze (15) jours, doit soumettre son rapport à l’Assemblée nationale pour décision. La réponse du gouvernement est communiquée à l’Assemblée nationale. Si le gouvernement n’a pas répondu dans le délai d’un mois à la pétition qui lui a été communiquée, il peut être interpellé par l’Assemblée nationale ». Par ailleurs, les députés examineront la proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise de l’Energie (ABERME).
Le président de la transition malienne Bah N’Daw déjeune ce 27 janvier (...)
- 27 janvier 2021
- 27 janvier 2021
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