Plénière au Parlement ce jour : Les députés examineront certains dossiers

Karim O. ANONRIN 7 mai 2018

Les députés à l’Assemblée nationale se réuniront ce jour en séance plénière pour examiner plusieurs dossiers dont la pétition des populations de Gbèwa pour la réhabilitation du quartier dans la loi 2013-05 du 27 mai 2013 portant création des unités administratives. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 122 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ses alinéas 1,2,3,4, et 5, qui stipule : « Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l’ordre de leur arrivée. Le Président de l’Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission permanente compétente pour examen. La commission désigne un rapporteur. Après avoir entendu les conclusions du rapporteur, la commission, dans les quinze (15) jours, propose à l’Assemblée nationale suivant le cas, soit de classer purement et simplement la pétition, soit de la renvoyer à une autre commission de l’Assemblée nationale ou au gouvernement, soit d’en débattre à sa plus prochaine séance. Notification est faite aux pétitionnaires de la décision de l’Assemblée concernant leur pétition par le Président de l’Assemblée nationale. Lorsqu’une pétition est renvoyée à une autre commission permanente de l’Assemblée, celle-ci, dans un délai de quinze (15) jours, doit soumettre son rapport à l’Assemblée nationale pour décision. La réponse du gouvernement est communiquée à l’Assemblée nationale. Si le gouvernement n’a pas répondu dans le délai d’un mois à la pétition qui lui a été communiquée, il peut être interpellé par l’Assemblée nationale ». Par ailleurs, les députés examineront la proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise de l’Energie (ABERME).





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