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Polémique autour du budget du Parlement, gestion 2019 : Le député Patrice Agbodranfor Nobimè apporte sa clarification

Le budget de l’Assemblée nationale, gestion 2019 adopté par l’institution n’est pas celui intégré dans la loi de finances, gestion 2019 et cela n’est pas du goût du député Eric Houndété, qui l’a manifesté hier au Parlement. C’était au cours de la séance plénière consacrée à l’adoption du budget général de l’Etat, exercice 2019. Pour le député Eric Houndété, aucun amendement sur le budget de l’Assemblée nationale ne saurait être pris en compte après son adoption par le Parlement même si c’est un budget qui est intégré dans le budget général de l’Etat. Plus précisément, ce dernier a dénoncé l’amendement de son collègue Patrice A. Nobimè qui a modifié le montant du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2019, le ramenant de 18 milliards Fcfa tel qu’adopté par le Parlement à 15 milliards Fcfa en conformité avec la lettre de cadrage envoyé au Parlement par le gouvernement.

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Clarification du député Patrice A. NOBIME
« …Il y a une certaine clarification à faire partant d’abord des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 147 qui stipule : « Les ressources de l’Assemblée nationale sont constituées par : les dotations budgétaires, les dons, legs, subventions et autres recettes extraordinaires, les intérêts éventuels des fonds de l’Assemblée nationale placés dans une institution bancaire installée sur le territoire nationale », en son article 149 qui stipule : « Chaque année, les questeurs élaborent de concert avec les membres du bureau un avant-projet de budget de l’Assemblée nationale suivant la nomenclature du budget de l’Etat ». Autrement dit, c’est notre Règlement intérieur et cela ne s’impose pas à l’Etat. Dans le cadre du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2019, les questeurs ont d’abord présenté un avant-projet de budget de 31 milliards Fcfa. Une semaine après, ils l’ont ramené à 27 milliards Fcfa. Je suis Secrétaire de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale et au sein de cette commission, nous avons reçu en juillet 2018, une lettre de cadrage provenant du Ministre des finances et de l’économie nous demandant d’en tenir compte pour le budget du Parlement, exercice 2019. Mais le Ministre de l’économie et des finances, vu l’imminence de la transmission du projet de budget général de l’Etat, gestion 2019 à l’Assemblée nationale, a dû tenir compte du budget du Parlement, exercice 2018 en appliquant les 12% nécessaires pour en faire un véritable budget de transition étant donné que nous sommes en fin de législature et qu’il faut prévoir les charges d’installations des députés de la 8ème législature. C’est ainsi qu’il a amené le projet de budget du Parlement, exercice 2018 à la somme de 15 milliards 751 millions Fcfa conformément à la lettre de cadrage. Malgré cela, l’Assemblée nationale a voté son budget, exercice 2019 à hauteur de 18 milliards Fcfa environ, dépassant le montant fixé par le gouvernement. Contrairement à ce que disent certains de mes collègues, le budget général de l’Etat, gestion 2019 n’étant pas encore promulgué et étant donné que le budget général de l’Etat regroupe les budgets de toutes les institutions de la République ainsi que les départements ministériels, rien ne nous empêche à l’Assemblée nationale de l’amender. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle au cours de l’étude en commission de la loi de finances, gestion 2019, moi député Patrice A. Nobimè, ne voulant pas créer une crise entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, j’ai introduit un amendement pour fixer le budget de l’Assemblée nationale, exercice 2019 à 15 milliards 751 millions de Fcfa. Mais vous savez que nous sommes à la veille des élections législatives et que les adversaires politiques ne manquent aucune occasion pour peindre en noir tout ce qui se fait de bien dans le pays par le gouvernement. Cela ne nous émeut pas parce que nous sommes conscients que le gouvernement se trouve dans une démarche de respects des textes et d’équilibre des ressources financières de chaque institution de la République ; afin d’être toujours capables de satisfaire les appels de fonds. Je voudrais donc appeler les populations au calme. Il n’y a pas péril en la demeure... »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

21-12-2018, Karim O. ANONRIN


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