Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a procédé ce mercredi 21 février 2024 à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2024. Mais ce n’était pas aussi facile que d’habitude. Un gros débat houleux s’est instauré dans l’hémicycle sur une question de procédure parlementaire autour d’une proposition de loi portant modification du Code électoral introduite ce même mercredi par le député du groupe parlementaire Les Démocrates, Nourénou Atchadé. Une proposition qui ne figure pas dans l’ordre du jour de ladite session. Plus précisément, après la lecture des points inscrits à l’ordre du jour de ladite session extraordinaire par le Premier secrétaire parlementaire, Mahougnon Kakpo, le député Nourénou Atchadé a demandé la parole pour informer le président de séance et la plénière qu’il venait de déposer une proposition et a estimé que ladite proposition de loi aurait dû être citée parmi les points à l’ordre du jour. Dans son intervention, soutenant que sa proposition de loi porte également sur la modification du Code électoral comme l’une des deux propositions de lois de 60 autres de ses collègues qui ont demandé la session extraordinaire au même titre que le gouvernement, il a voulu qu’elle soit prise en compte. En réponse à sa requête, le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a déclaré qu’il n’a pas connaissance d’une telle proposition. Mieux, le président Louis Gbèhounou Vlavonou a laissé entendre que la session extraordinaire ouverte est convoquée sur un ordre du jour fixe conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’institution. Il s’en est suivi une grosse polémique entre le député de l’opposition Nourénou Atchadé et trois autres de ses collègues de la mouvance présidentielle à savoir Augustin Ahouanvoèbla, Orden Alladatin et Assan Seibou.
Pour le député Augustin Ahouanvoèbla du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, étant donné que la session extraordinaire ouverte, demandée par 60 députés est convoquée sur un ordre du jour fixe, c’est-à-dire la correction du Code électoral et la révision de la Constitution, toute autre proposition de loi doit être versée à une autre session extraordinaire. Abondant dans le même sens, son collègue du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Seibou a évoqué une méconnaissance du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour causes. Selon lui, au cours de la Conférence des présidents qui a porté sur les points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire demandée par le gouvernement avec des projets de lois, il a été dit que s’il y avait des propositions de lois, elles seraient intégrées dans l’ordre du jour à condition que les auteurs de ces propositions de lois demandent également une session extraordinaire. C’est à partir de cette ouverture que 60 députés de la mouvance présidentielle ont demandé une session extraordinaire avec comme points à l’ordre, la correction du Code électoral et la révision de la constitution. Par ailleurs, le député Assan Seibou, ajoute que la session extraordinaire ayant été convoquée selon un ordre du jour fixe, aucun autre dossier ne saurait y être ajouté avant sa clôture. La séance plénière, après l’ouverture, a été suspendue et reprendra le lundi 26 février 2024.
- 4 octobre 2024
- 4 octobre 2024