Prisons et maisons d’arrêt au Bénin : « 210% de surpopulation carcérale »

Moïse DOSSOUMOU 20 avril 2022

La vie en milieu carcéral n’est pas souvent évoquée dans les politiques publiques. Plus encore, ces personnes mises en marge de la société suscitent de l’indifférence, voire du mépris. Or, loin d’être un repère pour des citoyens bannis et vidés de leur humanité, la prison permet aux détenus de se préparer, le temps de purger leurs peines, à réintégrer la société pour une vie meilleure. Ces personnes auxquelles personne ne pense ont des droits qui méritent d’être respectés. C’est ce que pense Clément Capo-Chichi, président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh). Pour lui, il est de la responsabilité de l’Etat mais aussi de l’ensemble de la société de jeter un regard compatissant sur les tristes réalités des détenus en vue d’une amélioration de leur situation. Particulièrement sensible à la question des femmes emprisonnées, notre invité fait le plaidoyer que leurs conditions de détention soient revues et adaptées selon leur sexe et leur âge. Au Bénin, le constat est effarant. La surpopulation carcérale ne cesse de dicter sa loi. Raison pour laquelle Clément Capo-Chichi se tourne vers les dirigeants qui doivent fournir des efforts supplémentaires pour préserver la dignité humaine dans les prisons et maisons d’arrêt.

Quelles sont les missions de la Commission que vous dirigez ?
Au regard de la loi, la CBDH en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme a un mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme. La promotion, c’est l’éducation aux droits de l’Homme, au civisme, à la citoyenneté responsable. C’est aussi enseigner la loi, c’est donner un sens à l’article 40 de notre Constitution qui demande à ce que les droits de l’Homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui fait partie de notre Constitution soient enseignés dans les écoles, de la maternelle à l’université. Dans ce sens, la promotion sur le terrain, c’est d’amener les gens à comprendre qu’ils ont des devoirs envers l’Etat. L’Etat également leur accorde des droits, mais ces droits doivent être réclamés dans le respect des lois de la République.
Sur le volet protection, la CBDH aide l’Etat dans ses obligations en matière de protection, de respect des droits de l’Homme en jouant un rôle de veille et d’éveil. La Commission aide également l’Etat à se rapprocher des populations, à leur faire comprendre qu’elles peuvent, lorsque leurs droits sont violés par une autorité qui détient une certaine parcelle de pouvoir, réclamer des réparations en respect de la loi et de l’équité. La Commission est donc aux côtés de l’Etat pour l’aider à prévenir la survenance des violations. Et si elles survenaient, elle aide les victimes à obtenir accès à la justice et droit à la réparation.

Dans la droite ligne de cette mission, il y a quelques jours, à l’occasion de l’installation de votre bureau régional dans l’Ouémé, vous avez mis un accent sur l’amélioration des conditions de détention dans nos prisons. Qu’y-a-t-il d’inquiétant à ce niveau ?
L’Observation générale N° 3 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Le droit à la vie (article 4), qui a été adoptée lors de la 57ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue du 4 au 18 Novembre 2015 à Banjul en Gambie énonce les obligations de l’État envers les personnes détenues : « Lorsque l’État prive une personne de sa liberté, le fait qu’il contrôle la situation lui confère une responsabilité accrue de protéger les droits de cette personne. Ceci inclut une obligation positive de protéger toutes les personnes détenues contre la violence ou contre des situations d’urgence qui menacent leur vie, ainsi que d’assurer les conditions nécessaires à une vie digne, notamment en fournissant de la nourriture, de l’eau, une ventilation adéquate, un environnement exempt de maladies et des soins de santé appropriés (y compris des soins de santé maternels et des médicaments antirétroviraux). L’État devrait fournir les informations nécessaires relatives aux lieux de détention, à l’identité et à l’âge des détenus… ».
L’intérêt de la Commission trouve tout son sens dans ce que je viens de citer et je vais vous renvoyer à la lecture du rapport annuel de la CBDH sur l’état des droits de l’Homme au Bénin en 2020-2021 publié le 21 décembre 2021. Dans ce rapport, la CBDH a consacré la section 8 du chapitre deuxième aux conditions de détention.
Je voudrais juste faire ressortir quelques éléments. La section 8 de ce rapport évoque les droits des personnes privées de liberté. Si nous l’avons fait, c’est parce que l’article 4 alinéa 8 de la loi 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la CBDH dispose que « la Commission est habilitée à effectuer des visites régulières, inopinées ou notifiées dans les lieux de détention et de rétention aux fins de prévenir toute violation des droits de l’homme ». Nous avons abordé la question lors de notre présentation devant le parlement le 21 décembre dernier. Nous l’avons fait parce que nous avons constaté que malgré les efforts consentis par les gouvernants dans l’amélioration des conditions de vie carcérale, certaines mesures alternatives à la détention ne sont pas prises et nous avons voulu commencer par attirer l’attention de tous et faire ressortir des aspects essentiels de notre rapport qui sont souvent éludés.
Nous avons publié un rapport que beaucoup n’ont pas pris la peine de lire, mais sur lequel ils ont pourtant opiné. Notre obligation d’en faire une large diffusion conformément à l’article 16 de la loi créant la Commission nous fonde alors au regard de l’urgence de maintenir la veille.
Le rapport à la page 41 a précisé à la date du 12 juillet 2021, que la population carcérale enregistrée par l’équipe de la Commission était de 13009 dont 459 femmes et 177 mineurs. Ces chiffres sont en hausse par rapport à ceux du premier rapport 2019 qui a été publié le 21 octobre 2020, et qui avait mentionné qu’on avait 9687 détenus à la date du 27 novembre 2019.
La Commission dans son rapport 2020-2021 a précisé que les personnes privées de liberté n’ont pas l’espace nécessaire dans leurs lieux d’incarcération. Autrement dit, nous assistons à une surpopulation carcérale et la Commission a recommandé aux autorités judiciaires de prendre des mesures fortes afin de réduire la surpopulation carcérale constatée dans toutes les prisons civiles et maisons d’arrêt et d’améliorer les conditions de détention. Pourquoi ne pas appliquer la règle du numerus clausus, c’est-à-dire avant d’envoyer quelqu’un en détention, faire obligation au juge de vérifier s’il y a de la place pour l’accueillir ?
Les chiffres ont évolué et à la date du 14 décembre 2021, une semaine avant la publication du rapport, la population carcérale était de 14 190 détenus dont 246 mineurs, 471 femmes majeures et 13 473 hommes. Dans ce lot, il y avait 6400 condamnés, 3563 inculpés et 4227 prévenus. Dans le lot des condamnés, on avait 6221 hommes, 157 femmes et 22 mineurs.
Il est important de relever le nombre important de prévenus au regard de cette population carcérale, et il faut ajouter que le nombre d’agents affectés à leur surveillance était un ratio d’un agent pénitentiaire pour 65 détenus. Or, pour cette population, il faut au moins 500 Agents.
Ce qui semble mettre à mal les efforts déployés dehors par la police républicaine et les juridictions pour mettre hors d’état de nuire les criminels mais qui peuvent être fragilisés parce que le dispositif à l’intérieur des prisons est minime.

Qu’en est-il des lois pénitentiaires ?
La Commission a noté également que le projet de loi portant régime pénitentiaire au Bénin n’a pas connu une bonne avancée. En clair, nous n’avons pas de loi pénitentiaire encore moins de loi portant création d’un corps pénitentiaire au Bénin et la CBDH a tenu à faire le plaidoyer pour que les efforts en cours ou déjà faits par le gouvernement se concrétisent enfin pour doter le Bénin d’une nouvelle législation dans le domaine pénitentiaire, car définitivement, le décret de 1973 portant régime pénitentiaire ne répond plus aux normes des différentes conventions internationales signées par le Bénin. Néanmoins, il faut se réjouir de la nette évolution de la situation car certaines recommandations faites dans le rapport annuel semblent être prises progressivement en compte par le gouvernement.
L’occasion a été donnée à la Commission de constater à la fin de l’année 2021, que le chef de l’Etat de façon spéciale a gracié 499 prisonniers, en priorisant les détenues vulnérables à savoir les personnes âgées, les personnes grabataires, des femmes et des mineurs etc. La Commission applaudit cette décision qui vise à désengorger les lieux de détention même si chaque jour, on note que pendant que de nouvelles personnes recouvrent la liberté, d’autres sont incarcérées. Et le nombre de ces dernières est encore plus élevé que celui des personnes mises en liberté. Hélas !
La population carcérale devrait être stabilisée à 6000 par rapport à la capacité actuelle de nos 08 maisons d’arrêt et 03 prisons. La CBDH estime que l’annonce de la construction de 5 nouveaux établissements pénitentiaires est dans ces conditions et surtout avec la pandémie de la Covid-19, une excellente nouvelle qui in fine devrait aider au respect véritable des règles minima de détention prévues par les Règles Nelson Mandela.
L’Etat a fait des options à savoir construire, étendre des centres pénitentiaires et également adopter une politique pénitentiaire qui, à terme, doivent rendre digne la vie en prison. Le Programme d’actions du gouvernement (PAG) 2021-2026 a en effet clairement mis l’accent, en ce qui concerne le secteur de la justice, sur la réforme du système pénitentiaire, l’amélioration des conditions de vie des prisonniers, l’adoption de dispositions particulières de protection de la femme et de l’enfant.
Au total, selon ce qu’a annoncé le Garde des sceaux, ce sont cinq nouveaux établissements pénitentiaires qui seront construits, cinq centres de sauvegarde de l’enfance plus précisément deux à rénover et trois à construire. Nous tenons à féliciter le Gouvernement du Bénin pour sa détermination et nous veillerons à ce que ces projets très importants soient concrétisés dans l’intérêt des détenus.

A part la surpopulation carcérale et l’absence d’une loi pénitentiaire, quelles sont les autres problèmes rencontrés dans les prisons et maisons d’arrêt ?
Une stabilisation efficiente de la population carcérale à 10 000 détenus s’impose et il faut agir vite en attendant la mise en œuvre des projets de réforme annoncés.
Pour la Commission, outre la grâce présidentielle annuelle ou spéciale et les libertés conditionnelles chaque trimestre, il faut œuvrer de suite à l’aménagement des peines. Il y a ce que nous appelons les peines alternatives, les peines dites de substitution, c’est-à-dire les travaux d’intérêt général (TIG), les jours amendes et pour que cela soit le plus tôt possible, il faut juste que soient pris des décrets d’application du code pénal et du code de procédure pénale. Ces textes de lois ont prévu ces solutions et nous plaidons pour qu’ils soient adoptés, car tout le monde y gagnerait.
Savez-vous qu’un (01) détenu coûte à l’Etat béninois 1000 FCFA/jour ? Sur une année de 360 jours, cela fait 5 milliards FCFA pour l’entretien des 14 000 détenus…Ce chiffre est énorme et la mise en œuvre des TIG peut aider à réduire les charges.
Dans ce même ordre d’idées, la Commission plaide pour l’adoption d’un plan d’insertion et de réinsertion des détenus afin de permettre à notre pays, le Bénin, d’être parmi les pays qui font de la détention, le temps d’une rédemption qui vous rende meilleur et vous redonne espoir.

Quid des soins de santé accordés aux détenus ?
La Commission a constaté pour ce qui est de l’accès aux soins de santé, d’hygiène, eau et assainissement, que même si le dispositif existe, des problèmes persistent. Même s’il faut se réjouir comme nous l’avions souligné à la page 46 du rapport 2020-2021, que certains de nos centres de détention disposent d’un psychologue, d’un médecin, Il faut que l’État renforce le personnel de santé et dote nos centres entre autres d’infirmiers et de médecins psychiatres qui soient également là aussi bien pour les personnes détenues ou incarcérées que pour le personnel pénitentiaire.
Oui, on en parle très peu, mais le personnel pénitentiaire devient de jour en jour comme, ce que la Commission appelle, "le prisonnier des prisonniers". A une pratique récente, mais qui heureusement semble relever du passé, un prisonnier qui s’échappe, c’est le régisseur, le gardien-chef ou les soldats en faction qui prennent sa place. Ainsi, pour éviter de se retrouver à la place d’un détenu évadé, le personnel semble n’avoir plus de vie normale de famille. Ils sont obligés de rester sur place 24/24H au même titre que les prisonniers.
La Commission déplore enfin que des aménagements et des ajustements raisonnables ne soient pas mis en place pour les détenus souffrant d’une incapacité physique et/ou mentale. Les personnes portant un handicap n’ont pas un dispositif qui tienne compte de leurs conditions lorsque nous parlons d’humanité et d’inclusion.

Qu’en est-il de la réinsertion sociale des détenus une fois libérés ?
J’ai mentionné tantôt la nécessité d’adoption d’un plan de réinsertion par l’administration pénitentiaire. Le constat fait est que conformément à la règle N°4 des règles Nelson Mandela, la politique de formation pour une meilleure réinsertion n’est pas encore effective dans nos prisons.
La Commission entend plaider pour qu’il y ait une véritable politique de programmation et de création d’activités pour préparer les détenus à la réinsertion et à la réadaptation sociale.

Cela est important, car il nous est revenu qu’il y a un de nos centres pénitentiaires qui a connu le bonheur, hélas de courte durée, d’avoir eu une trentaine de personnes graciées parmi les 499 de décembre 2021. Mais déjà en février 2022, la moitié, soit plus d’une quinzaine est revenue pour d’autres qualifications et parfois sous de faux noms. Lorsqu’on les interpelle sur les motifs de ce retour, chacun de nous est édifié par leur réponse : « Ici en prison, nous avons une vie. Dehors, nous sommes stigmatisés, humiliés… ». Je m’en arrête là pour dire que le regard de l’autre amène les personnes libérées à se sentir marginalisées et rejetées par la société comme des parias. Ils n’ont pas de seconde chance, semble-t-il, pour la majorité après leur séjour carcéral. Ils n’y ont pas été préparés puisque oisifs presque tout le temps de la détention et cela est de la responsabilité de nous tous.

Que dire de la vie des femmes en prison ?
L’Union africaine a adopté le Protocole de Maputo concernant les droits des femmes en 2003. Au regard de cet instrument, entré en vigueur en 2005, on entend par « femmes » les personnes de sexe féminin, y compris les filles, incluant les femmes et les filles vivant avec un handicap.
Ce sont donc toutes ces personnes que nous retrouvons dans nos centres pénitentiaires dont aucun n’est spécifiquement dédié aux femmes. Donc il apparaît qu’il ne se trouve aucune prison pour femmes sur le territoire national pour tenir compte des conditions idoines afin que chaque femme ait sa cellule, et donc qu’elle y vive le temps de son incarcération sans se retrouver dans une certaine promiscuité où sa dignité de femme est bafouée.
Vous pouvez donc imaginer que dans un environnement non adapté à la femme, les infections par le VIH, les IST, les infections de l’appareil reproducteur et leurs effets indésirables comme le cancer et l’infertilité aient libre cours…
Le plaidoyer de la Commission, c’est que le gouvernement, dans cette politique de la réforme annoncée de construction de centres pénitentiaires puisse penser à doter le Bénin d’une prison spécialement dédiée aux femmes avec un personnel pénitentiaire exclusivement féminin. Cela permettrait le respect des Règles de Bangkok relatives au traitement des détenues et des délinquantes.

Que disent ces règles ?
De façon très simple, elles précisent que les droits des délinquantes et des détenues doivent être protégés et qu’en dehors du fait qu’elles soient en attente de jugement, elles soient gardées dans des conditions qui respectent la dignité humaine.
Le plaidoyer de la Commission, c’est qu’un regard particulier soit jeté sur cette couche de la population carcérale ainsi que sur les enfants nourrissons et mineurs en détention. Et cela m’amène à inviter au respect du genre dans la réforme pénale envisagée. La Commission souhaite que les mesures qui doivent être adoptées soient conformes aux besoins des femmes détenues dans un souci d’égalité des sexes. Ces mesures ne doivent être nullement considérées comme discriminatoires.

Pourquoi insistez-vous autant sur les conditions de détention des femmes ?
La présence de ces femmes en prison, ce sont des familles détruites. La femme est la mère, le socle de la famille et de la société.
Ce que la Commission a dit de la prison civile de Porto-Novo concerne aussi bien Natitingou, Kandi, Parakou, que Savalou, Abomey, Lokossa, Abomey-Calavi, Ouidah, de même que Missérété et Cotonou. Dans ces centres pénitentiaires, les conditions de détention des femmes ne sont pas des plus reluisantes.
La Commission en déduit que les conditions de détention des femmes ne peuvent pas être les mêmes que celles des hommes. Il leur faut des conditions adaptées à leur statut de femme, de mère, de filles. Lorsqu’il y a coupure d’eau, comment vivent-elles ? Il y a aussi des préoccupations à prendre en compte dans le cas des femmes enceintes, les mères allaitantes qui ne peuvent pas laisser leurs enfants (on dénombre au moins 50 enfants qui vivent avec leurs mamans en prison à la date du 14 décembre dernier), ces détenues-là, elles doivent pouvoir trouver les conditions nécessaires pour s’occuper de leurs enfants et le sort de ces enfants doit nous préoccuper tous.
La Commission a noté aussi les jeunes femmes détenues femmes qui de jour en jour semblent être perdues. Nous en avons qui ont 13 ans. Ces adolescentes-là doivent avoir accès à des programmes et services conçus pour leur sexe et leur âge, notamment l’éducation à la santé féminine.
Nous avons noté également les ressortissantes étrangères qui se retrouvent dans nos prisons et qui doivent avoir la possibilité d’être transférées dans leur pays d’origine en particulier si elles ont des enfants qui vivent avec elles. Tout cela nous préoccupe.

Abordons le problème des prisonniers qui meurent en prison. Peut-on dire que ces cas sont liés à l’insuffisance ou au manque de soins de santé ?
L’Observation générale N° 3 sur le droit à la vie citée au début de cet entretien, précise également : « Lorsqu’une personne meurt dans un centre de détention de l’État, ce dernier est présumé responsable et il lui incombe de prouver que sa responsabilité n’est pas engagée moyennant une enquête rapide, impartiale, approfondie et transparente menée par un organisme indépendant. Cette responsabilité accrue s’étend aux personnes détenues dans des prisons, dans d’autres lieux de détention (officiels ou autres) et aux personnes se trouvant dans d’autres installations dans lesquelles l’État exerce un contrôle accru sur leur vie ».
Dans le rapport annuel 2020-2021 de la Commission, nous avons noté qu’en ce qui concerne les décès, nous n’avons pas des statistiques à jour. La Commission a précisé à la page 49 de son rapport que les décès ne sont pas documentés et il faut travailler à la mise en place d’un système de gestion des décès. Les causes ne sont pas établies. Aucune enquête n’est faite sur les causes. Des recommandations ont été faites dans ce sens et nous restons disposés à en discuter avec les autorités compétentes si elles nous accordent l’écoute nécessaire.

Avez-vous un appel à lancer ?
Je voudrais terminer cet entretien en faisant miens les propos de Mr Yury Fedotov, ancien directeur exécutif de l’Organisation des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) entre 2010 et 2020, qui s’exprimait en ces termes : « Nous ne pouvons pas, dans l’action que nous menons pour rendre les sociétés plus résilientes face à la criminalité et pour favoriser la cohésion sociale, faire abstraction de ceux qui sont en prison. Nous devons garder à l’esprit que les détenus continuent de faire partie de la société et qu’ils doivent être traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine ».
Propos recueillis par Moïse DOSSOUMOU





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