Projet de loi de finances, gestion 2021 : Romuald Wadagni présente le document aux députés

Karim O. ANONRIN 10 novembre 2020

La journée de ce lundi 9 novembre 2021 aura été très laborieuse pour les députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Avant de recevoir le Ministre d’Etat, chargé du plan et du développement dans l’après-midi, ils ont reçu dans la matinée, le Ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, qui est venu les entretenir sur les grandes lignes du projet de loi de finances, gestion 2021 qui comporte le projet de budget général de l’Etat, gestion 2021. Quatre points essentiels sont à retenir du document présenté par le Ministre Romuald Wadagni aux députés. Il s’agit du cadre de référence du Projet de loi de finances, exercice 2021, le contexte politique et économique pour 2021, le projet de loi de finances en chiffres et enfin les principaux instruments de politique fiscale. Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2.452, 192 milliards de Fcfa, avec le passage du déficit global prévisionnel de 5,1% en 2020 à 4,5% en 2021. Il est à noter selon le Ministre Romuald Wadagni, la volonté du Gouvernement de revenir le plus tôt que possible au respect de la norme communautaire de -3% du Produit intérieur brut (Pib) en dépit de la suspension temporaire en avril 2020 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Uemoa du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. Les mesures fiscales n’ont pas été occultées au cours de la présentation. On peut ainsi noter des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d’allégement du système fiscal, la réforme du recouvrement de la Taxe de Développement Local (Tdl) sur les produits miniers.

La question de la fiscalité et de la gestion des dettes
Devant les députés, le Ministre Romuald Wadagni, a aussi évoqué l’exonération de la patente et de la Tps sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles, l’assouplissement de l’amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l’Aib, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des Aib (désormais, l’entreprise déclare et impute directement les Aib payés sur ceux collectés), la suspension de la retenue à la source de la Tva pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée, l’institution du paiement fractionné de la patente complémentaire. Quant à la gestion des dettes, avec conviction, le Ministre Romuald Wadagni, a dit que l’option choisie par le gouvernement du président Patrice Talon est axée sur une stratégie de gestion proactive et de choix sélectif des mécanismes et outils de financement les plus compétitifs et attractifs, la diversification des sources de financement, le respect des engagements de services de la dette vis-à-vis de tous les bailleurs et partenaires, une dynamique de transparence renforcée à travers la publication périodique des statistiques de la dette sur les canaux appropriés afin d’informer et de rassurer tout le monde.





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