Projet de loi portant Code des investissements au Bénin : L'examen du dossier entamé puis reporté à une date ultérieure

Karim O. ANONRIN 30 octobre 2019

Les députés à l’Assemblée nationale ont entamé ce mardi 29 octobre 2019 l’examen du Projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin. C’était à la faveur d’une séance plénière en présence du Ministre d’Etat, chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané et d’autres membres du gouvernement et sous la direction du président Louis Gbèhounou Vlavonou. A en croire le président de la Commission du plan, de la production et de l’équipement, Barthélémy Kassa, qui a présenté le dossier à la plénière, ladite proposition de loi est structurée en 6 titres dont le premier qui parle des règles générales, le second titre qui parle des dispositions communes, et le 3ème titre qui définit les différents régimes et les avantages qui y sont associés. Parlant des régimes, le président de la Commission saisie au fond, Barthélémy Kassa, a cité la première catégorie appelée Régime A concernant les petites et moyennes entreprises, la deuxième catégorie appelée Régime B concernant les grandes entreprises et la troisième catégorie appelée Régime C qui est pour la stabilité fiscale. Il y a aussi d’autres régimes spéciaux qui visent les investissements spéciaux. De façon globale, la proposition de loi en examen prévoit des dispositions susceptibles d’encourager les investissements étrangers en République du Bénin. Du rapport de la Commission en question, on peut retenir que l’adoption de cette loi permettra au Bénin de favoriser et de promouvoir des investissements productifs, les investissements verts et socialement responsables. Aussi, devra t-il encourager la création et le développement des activités orientées vers la transformation de la matière première locale, la création de l’emploi durable et décent, la promotion de la technologie, la recherche et l’innovation, de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence à travers la création d’une agence de gestion et des modes de règlement des différends. Malheureusement, l’examen du dossier n’est pas allé à son terme parce que certains députés ont estimé que les dispositions du Code en examen font plutôt la part belle aux grosses entreprises. C’est ainsi que la poursuite de l’examen du dossier a été reportée sine die.





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