Projet de pipeline d'exportation Niger-Bénin : Une loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable votée

Karim O. ANONRIN 31 janvier 2020

Les honorables députés ont adopté ce jeudi 30 janvier 2020, la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures du Niger vers le Bénin. Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans un accord bilatéral entre le Niger et le Bénin, accord signé le 23 janvier 2019 à Niamey au Niger pour la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline. Du rapport de la Commission des finances et des échanges présidés par le député Gérard Gbénonchi qui a présenté le dossier à la plénière, l’on retient que la loi votée vise à renforcer les infrastructures de transport qui constituent pour le Bénin, le levier stratégique de développement. Toujours dans le même rapport, il est écrit noir sur blanc que la loi en question rend désormais légales et validés, les stipulations de l’accord de Niamey, lesquelles, en l’absence de la loi, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois. Aussi, vise-t-elle à prendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre du projet tant dans l’intérêt de la partie chinoise que de l’Etat béninois. On peut aussi retenir que la loi votée contribuera au renforcement des relations de coopération qui ont toujours existé entre le Niger et le Bénin, à l’amélioration de l’assiette fiscale, au paiement du droit du travail, à la création d’emplois que ce soit en phase de construction qu’en phase d’exploitation, au renforcement des capacités des acteurs du secteur pétrolier par des actions de formation dans toutes les spécialités relatives du système de transport. La séance plénière qui a consacré l’adoption de la loi a été présidée par Louis G. Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, 8ème législature et en présence du Ministre de l’eau et des mines, Samou Adambi représentant le gouvernement. Enfin, la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation Bénin-Niger comporte une cinquantaine d’articles répartis en 10 chapitres qui traitent entre autres des normes techniques, environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales, de l’autorisation de transport d’hydrocarbures et autres autorisations, du financement de la sûreté et des assurances.





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