Promotion des micros, petites et moyennes entreprises : L’arsenal juridique du Bénin désormais renforcé

Karim O. ANONRIN 30 janvier 2020

L’Assemblée nationale du Bénin vient d’adopter en sa séance plénière de ce mercredi 29 janvier 2010, la loi pour la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises dans le pays. Du rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale présidée par le député Barthélémy Kassa et qui a présenté le dossier à la plénière, il ressort que la loi en question va profondément modifier le mode de fonctionnement de l’entrepreneuriat national à travers la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des micros, petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d’aides de l’État, la création d’une ou de plusieurs agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion des micros, petites et moyennes entreprises, les mesures d’aide et de soutien aux micros, petites et moyennes entreprises qui comprennent des facilités d’accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l’État, l’incitation à la cotraitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises, les facilités et incitations fiscales pour l’achat des équipements professionnels nécessaires aux activités des micros, petites et moyennes entreprises ( exonération de droits et taxes d’entrée) pour la création et le maintien des micros, petites et moyennes entreprises, pour celles qui transforment la matière première et incubateurs d’entreprises pour la compensation du cordon douanier, des mesures de promotion et de financement des micros, petites et moyennes entreprises dont l’assistance technique, les facilités d’accès au foncier et aux sites aménagés, les mécanismes ou institutions spécifiques de financement et de garantie et enfin des dispositions pour soutenir les micros, petites et moyennes entreprises en difficulté. Par ailleurs, du même rapport, on retient qu’avec l’adoption de cette loi, l’internalisation par le Bénin de la Charte communautaire des micros, petites et moyennes entreprises de l’Union Économique Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) adoptée en décembre 2015 sera une réalité.





Dans la même rubrique