Proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin : Les députés examinent le dossier en séance plénière ce jour

Karim O. ANONRIN 31 octobre 2019

Les députés à l’Assemblée nationale examineront ce jour en séance plénière, la proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, loi fondamentale du Bénin. Initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla, ladite proposition de loi a fait l’objet d’étude en procédure d’urgence hier au sein de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale présidée par le député Orden Alladatin. De sources concordantes, l’on apprend que l’étude du dossier en procédure d’urgence répond au souci de respecter les dispositions du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en son article 2 alinéa 1 qui stipule :« Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques… ». En effet, dans quelques mois, le Bénin organisera des élections municipales, communales et locales. Il fallait donc apprêter les lois électorales dont l’amendement nécessite la révision de la Constitution eu égard aux conclusions du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019 initié par le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon.
Aujourd’hui donc en séance plénière, les députés voteront d’abord pour la prise en considération de la proposition de loi conformément aux dispositions de l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui prévoit « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Une fois la proposition de loi prise en considération, il s’en suivra l’examen proprement dit avant l’adoption. Des mêmes sources, l’on apprend que la nouvelle constitution qui sera certainement adoptée vu la configuration politique de l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un poste de vice-président de la République, l’alignement des élections présidentielles, législatives, communales, municipales et locales dans une même année, l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale à 109 députés avec au moins 24 femmes, la création de la Cour des comptes, le parrainage par candidatures aux élections présidentielles et biens d’autres innovations.





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