Recours à la Cour Constitutionnelle par rapport au Conseil économique et social : le contrôle constitutionnel de la loi organique formulé

Le chef de l’Etat a formulé une demande à la Cour constitutionnelle pour le contrôle de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée à l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. Le président Patrice Talon s’est inscrit dans la dynamique de s’assurer de la conformité de ladite loi à la Constitution.
La conformité à la Constitution de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée préoccupe Patrice Talon, président de la République. C’est ce qui sous-tend la demande formulée à la Haute juridiction pour le contrôle de constitutionnalité enregistré au secrétariat de l’institution sous le 1332/233/REC-24 du 03/07/2024. L’audience plénière spéciale à cet effet a été prévue pour ce mardi 16 juillet 2024 dans l’après-midi au siège de la Cour constitutionnelle. Une occasion pour les sept sages d’examiner la requête du président de la République du Bénin relative au contrôle de constitutionnalité de la loi portant loi organique sur le Conseil économique et social. Aussi, vont-ils également se pencher sur un recours en inconstitutionnalité de la loi soumise au contrôle de constitutionnalité par le chef de l’Etat. Il s’agit du recours en inconstitutionnalité formulé par le député Célestin Nounagnon Hounsou enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le n°1364/239/REC-24 du 08/07/2024.