Règlement intérieur de l'Assemblée nationale du Bénin : la 8eme législature pour une troisième modification

Karim O. ANONRIN 4 juillet 2020

Les députés à l’Assemblée nationale, 8ème législature examineront lundi prochain la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’institution. S’il reste le même Règlement intérieur que l’institution utilise depuis l’avènement du renouveau démocratique, il a tout de même subi deux modifications. La première modification sous la présidence du doyen d’âge Justin TODAN à au début de la deuxième législature avant l’élection du Bruno Amoussou comme président d’Assemblée nationale. Cette modification avait porté sur deux articles qui étaient déclarés contraires à la Constitution au cours de la première législature. En effet, avant l’élection du président Houngbédji Adrien à la première législature le Règlement intérieur fraîchement élaboré était soumis au contrôle de constitutionalité. La Cour l’avait déclaré conforme sous réserve des deux articles en question. Après l’élection du président Bruno Amoussou, le Règlement intérieur a été modifié une deuxième fois ramenant la taille de la constitution des groupes parlementaires de 15 députés à 10% de l’effectif total c’est à dire 83 députés soit au moins 9 députés par groupe parlementaire. Cette fois-ci donc, la révision du Règlement intérieur du Parlement du Bénin sera en profondeur.





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