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Renforcement de l’arsenal juridique du Bénin : La loi modifiant le Code de procédure pénale et celle sur l’Organisation judiciaire votées

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Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature ont adopté le vendredi 18 mai dernier, la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Il s’agit de deux lois qui viennent renforcer l’arsenal juridique du Bénin et qui, au dire du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, viendront alléger les peines de nombreux prévenus en souffrance dans les maisons d’arrêts et qui attendent désespérément d’être jugés. En effet, après le travail abattu par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme du Parlement présidée par le député Alexis Agbélessessi, l’on peut retenir que dans la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, il est créé la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme qui connaîtra exclusivement des infractions économiques et du terrorisme tout en réprimant le trafic de stupéfiants et les infractions connexes. Quant à la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, il s’y trouve des dispositions innovantes allant dans le sens du renforcement des droits des personnes poursuivies grâce à l’institution du double degré de juridiction en matière criminelle, de la célérité dans le jugement des crimes, de l’abréviation de la durée des détentions préventives et la réduction significative de la population carcérale, de la suppression de la Cour d’assises et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux d’instance en matière criminelle.

22-05-2018, Karim O. ANONRIN


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