Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle : Le bureau de l’Assemblée nationale a joué sa partition

Arnaud DOUMANHOUN 15 mai 2018

Les sages de la Cour constitutionnelle, 5e mandature sont à quelques jours de la fin de leur mission. En procédant hier à la désignation de ses quatre (4) représentants au sein de cette Haute juridiction, l’Assemblée nationale a joué sa partition conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990. En ce qui concerne la liste des personnes désignées par le bureau du parlement, les profils exigés y figurent. Au titre des magistrats, il y a l’ancien président de la commission des lois, Amouda Razacki et Moustapha Fassinou, qui a fait valoir ses droits à la retraite, après de longues années de service. Rien à dire donc sur l’expérience de ces hommes qui sont des praticiens avérés du droit. On peut lire au niveau de l’article 115 « que la Cour constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années dont deux nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République ». Ceux de l’Assemblée nationale sont désormais connus. En ce qui concerne les deux juristes de haut niveau, le bureau du parlement a jeté son dévolu sur le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou. L’Agrégé de droit a tout à donner à la 6e mandature de la Cour constitutionnelle. Et au nombre des deux personnalités de grande réputation professionnelle, l’Assemblée nationale a nommé l’ex-Directeur général de l’Ocbn, Rigobert Azon. Rien à signaler donc sur la qualité des personnes nommées par le bureau de l’Assemblée nationale. Les profils sont conformes aux normes établies par le constituant. Il est attendu la désignation par le chef de l’Etat de ses trois représentants à savoir, un (1) magistrat, un (1) juriste de haut niveau et une (1) personnalité. Mais déjà, les personnes désignées par le bureau de l’Assemblée national donnent une image de ce que sera la prochaine Cour constitutionnelle qui sera installée mi-juin 2018.





Dans la même rubrique