Révision de la Constitution : La société civile s’invite dans le débat

Arnaud DOUMANHOUN 6 novembre 2019

Une pilule amère. Dans le rang de la société civile, les langues se délient. Les sorties médiatiques de Wanep et Social-Watch retiennent l’attention. Si l’on a observé un silence de cimetière à leur niveau lors du dialogue politique initié par Patrice Talon, du 10 au 12 Octobre derniers, les acteurs de la société civile n’entendent pas garder la même posture après la révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République. Une réaction peut-être tardive.
Fondamentalement, des interventions de ces deux organisations de la société civile, il faut retenir le reproche du défaut de consensus au niveau des députés de la 8ème législature. D’une part, défaut de consensus du fait que seuls les partis politiques à savoir, Bloc républicain et Union progressiste soutenant les actions de chef de l’Etat siègent au parlement. D’autre part, défaut de consensus parce que la proposition de loi portant révision de la Constitution n’a pas été objet d’un débat national, sinon d’un dialogue national avec tous les acteurs, y compris la société civile.
« Les caractéristiques de cette manœuvre donnent définitivement raison aux opinions qui soutiennent que les législatives d’avril 2019 ont été sciemment organisées, de manière non inclusive, pour servir cette cause de révision de la Constitution sans débat national et à l’unanimité d’un Parlement intégralement acquis à la cause de l’Exécutif », a tôt fait de conclure Wanep-Bénin, tout en insistant sur le fait que certaines options de la loi modifiée notamment la création du poste de vice-président ainsi que le ‘’renforcement des pouvoirs du Président de la République n’ont jamais été discutées dans le pays’’.
Au-delà du défaut de consensus que dénonce également Social-Watch-Bénin, la présidente Blanche Sonon et ses pairs feront des recommandations tant à l’endroit de la Cour Constitutionnelle que du président Patrice Talon. On retient globalement qu’il faudra : privilégier la démarche consensuelle qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990 ; organiser une large consultation populaire sur les conclusions et recommandations du dernier dialogue politique, base de la récente réforme constitutionnelle, et prendre en compte les appréciations et aspirations de toutes les forces vives de la Nation avant toute réforme constitutionnelle. En somme une marche en arrière alors que le vin est tiré et que la loi portant révision est déjà sur la table des 7 sages de la Cour constitutionnelle. S’il est vrai que le ‘’consensus’’ est un principe à valeur constitutionnelle, il serait tout même un miracle que la Haute juridiction rejette en bloc, pour ce motif, l’ensemble des dispositions de la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
En tout cas, tôt au tard, la société civile aura donné son opinion pour la postérité.





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