Scrutin du 08 janvier 2023 : Focus sur les législatives

Angelo DOSSOUMOU, Isac A. YAÏ 22 mars 2022

La date est connue : 8 janvier 2023. L’enjeu n’est plus à démonter. Pour briguer un siège au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour le compte de la 9ème législature, il faut compétir dans les urnes et gagner. Si, pour l’instant, il y a 16 partis officiellement enregistrés dont les candidats peuvent prétendre à ce privilège, les prochains mois aideront à mieux fixer l’électorat sur ce à quoi ressembleront réellement les positionnements et la présence sur le bulletin unique en janvier prochain. Mais avant, il y a lieu de lever un coin de voile sur cette fonction de représentant du peuple à l’Assemblée nationale qui, depuis la décision des 7 sages de la Cour constitutionnelle de fixer au 8 janvier 2023 prochain le scrutin fait courir les partis et les potentiels candidats à la députation.
Le deuxième pouvoir ! Rien qu’à entendre cette portion de phrase, on mesure la dimension de la fonction, les intérêts à en tirer et à coup sûr, la respectabilité qui en découle surtout à l’ère du renouveau démocratique. Après huit législatures, malgré les désidératas politiques, les envies de siéger à l’hémicycle à Porto-Novo restent les mêmes. Et pour cause, non seulement le député vote les lois qui émanent des parlementaires ou du gouvernement, le budget général de l’Etat mais aussi, il a la prérogative de contrôler l’action gouvernementale. En plus, contrairement au modèle français par exemple où le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée nationale, le Bénin au regard de la Constitution du 11 décembre 1990 ne dispose que d’une seule chambre pour légiférer. Cet état de chose renforce le pouvoir des députés élus qui d’ailleurs, jouissent d’une immunité parlementaire conformément aux dispositions de la Constitution en vigueur. Il est à souligner à cet effet que cette immunité assure au député une protection contre toute poursuite, recherche, arrestation ou détention à l’occasion des opinions émises par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Député : l’honneur et le beurre !
Aux lendemains de la conférence des Forces vives de la Nation et jusqu’à nos jours, l’Assemblée nationale a connu des mutations. D’abord, ce fut sous l’égide de Monseigneur Isidore de Souza, un parlement de transition à savoir le Haut conseil de la République (Hcr) du 28 février 1990 au 31 mars 1991. Ensuite, l’honneur reviendra à Me Adrien Houngbédji de présider du 1er avril 1991 au 31 mars 1995 la première Assemblée nationale composée de 64 députés. Le nombre des élus du peuple connaîtra sous la deuxième législature présidée du 4 avril 1995 au 19 avril 1999 par Bruno Amoussou un renchérissement et passera à 83 députés. Ce chiffre de parlementaires est resté tel jusqu’à la 8ème législature. Mais, dès la prochaine législature, il passera à 109 et fera plus d’heureux au sein de la classe politique.
Car, quoi qu’on dise, sur le plan des émoluments qu’il perçoit et autres avantages, un député béninois n’est pas des moins bien lotis comparativement au niveau de vie et au salaire moyen des travailleurs. En effet, suivant d’anciens montants, sur le plan financier, il y a l’indemnité de base (813 000 F), relative à l’électricité (100 000 F), au téléphone (100 300 FCF), une indemnité compensatrice de fonctionnement de cabinet particulier (256 000 F), de sujétion (88 956 F), de logement (205 000 F), des frais de carburation (400 000 F), d’amortissement de véhicule (500 000 F). A tout ceci, il faut ajouter les frais de présence aux sessions parlementaires et en Commission (25 000 F) et bien d’autres avantages notamment un passeport diplomatique, une assurance maladie, une assurance automobile, deux cocardes, une écharpe et un insigne distinctif. En clair, tout ce qu’il faut pour que le député jouisse d’une préséance sur le citoyen lambda.

Suppléant…mieux qu’avant !
Et ce n’est pas tout. Sous la 8ème législature, des arrangements informels puisque n’étant pas prévus par la Constitution ni les lois électorales ont été faits afin de pouvoir dégager par mois, une indemnité de l’ordre de 400 000 F aux suppléants des députés. A ce niveau aussi, s’il est vrai qu’ils n’ont pas les mêmes avantages que les titulaires, il n’en demeure pas moins qu’ils ont, contrairement aux parlementaires, la latitude d’exercer d’autres fonctions. Pour rappel, la loi interdit le cumul de certaines fonctions avec le mandat de député. Et pour permettre au député de faire un choix, il lui est accordé un délai de grâce de 30 jours. Ainsi, sont incompatibles avec le mandat du député, les fonctions de Chef d’entreprise, de Président de Conseil d’Administration, d’Administrateur Délégué, de Directeur général Adjoint et Gérant exercées dans les Sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant appel à l’épargne publique et au crédit etc.
Mais, les suppléants des députés ne sont pas tenus par ces restrictions liées au statut de représentant du peuple à l’Assemblée nationale. En somme, cet appui décidé par la 8ème législature devrait en principe les aider à sortir de leur léthargie et à davantage s’impliquer dans les activités politiques afin d’apporter leur contribution dans la réussite du mandat de leur titulaire.

Au Palais des obligations et des droits
Ce faisant, s’il fait bon de servir son pays, de défendre ses mandants à l’hémicycle, il faut toutefois signaler que conformément aux dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, le député est d’abord et avant tout, l’élu de la Nation. Autrement, il n’est pas le représentant exclusif d’une circonscription électorale encore moins d’une région, d’une ethnie, d’un parti ou d’un groupe d’intérêt professionnel et confessionnel. Alors, il lui revient d’agir en mettant l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus de toute autre considération. D’où, le député conscient de ses prérogatives et de son devoir ne doit rater aucune occasion pour initier des propositions de lois et résolutions, des questions orales et écrites au gouvernement.
D’ailleurs, l’enjeu de la prochaine législature qui est un parlement de transition (elle durera 3 ans au lieu de 5 ans telles que prévues par les nouvelles dispositions constitutionnelles avant les élections couplées en 2026), c’est de doter le Parlement béninois d’hommes et de femmes dynamiques, soucieux du bien-être collectif et ayant le courage de leurs opinions. Forcément, cela signifie la participation effective aux travaux en plénière et en Commission à l’Assemblée nationale. Malheureusement, cela n’a pas toujours été le cas pour certains députés qui ne sont honorables que de nom. Dès janvier prochain, de nouvelles cartes seront redistribuées pour une toute autre configuration au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Il y a les uns et les autres
Sur la ligne de départ, certains des 16 partis formellement enregistrés ont, d’ores et déjà, confirmé leur présence. D’autres parmi ceux-ci, à l’instar de la Grande Solidarité républicaine du Président Antoine Vissétogbé Guédou, se font désirer. ils ont préféré, jusqu’à nouvel ordre, ne pas répondre aux sollicitations de la presse en ce qui concerne leurs intentions sur les élections législatives du 8 janvier prochain. Il y en a même qui, sur l’échiquier politique national, sont carrément invisibles et introuvables. Mais, puisque l’heure de vérité approche, peut-être que le Parti de la Flamme Renouvelée de Gilbert Tolodji Eda et le Parti pour l’Engagement de Bruno Viaho se manifesteront au grand jour pour donner un sens à leur statut de parti politique répondant aux normes de la nouvelle charte des partis politiques. En attendant, le train qui conduira l’année prochaine les représentants du peuple à l’hémicycle à Porto-Novo pointe à l’horizon. Aux passagers de la classe politiques déterminés à s’y embarquer d’être prêts et au moment opportun, de prendre le bon wagon pour la législature 2023-2026 qui promet d’être plus animée que la précédente.





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