Séance plénière au Parlement : Cinq projets de loi portant autorisation de ratification à l’ordre du jour

Karim O. ANONRIN 24 juin 2019

Les députés à l’Assemblée nationale, 8ème législature sont invités par le président de l’institution, Louis G. Vlavonou, à prendre part ce lundi 24 juin 2019 à une séance plénière avec 5 dossiers à examiner. Il s’agit du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 29 janvier 2019 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe dans le cadre du financement du Projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Boukoumbé, Covè, et Zangnanado ; du Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion des Conventions, Accords et Protocoles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; du Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de la communication électronique dans les contrats internationaux adoptée à New York le 23 novembre 2005 ; du Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale, et du développement local adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014 et du Projet de loi portant ratification de la Charte Africaine sur la sûreté et la sécurité maritime et le développement signée par les Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Africaine à Lomé au Togo le 15 octobre 2016.





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