Vice-présidence de la République : La trouvaille des experts pour renforcer les élections générales

Moïse DOSSOUMOU 28 octobre 2019

Un nouveau poste en cours de création au sein même de l’Exécutif. L’idée de l’érection d’un poste de vice-président de la République a mûri. Le dialogue politique qui s’est déroulé du 10 au 12 octobre derniers l’a consacré. Les experts commis à la tâche de proposer des lois découlant de ces assises l’ont expressément mentionné dans leur rapport. Cette nouveauté tient sa source de l’institution des élections générales, une fois tous les 5 ans. La logique veut que rien ne remette en cause ce principe en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif du chef de l’Etat.
Ce cas de figure n’avait pas été prévu par l’article 50 de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. « En cas de la vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée Nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la Présidence de la République. Les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux Articles 54 alinéa 3, 58, 60, 101, et 154 sont provisoirement exercées par le Président de l’Assemblée Nationale. L’élection du nouveau Président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus après la déclaration du caractère définitif de la vacance. En cas de mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de Justice, son intérim est assuré par le Président de la Cour constitutionnelle qui exerce toutes les fonctions de Président de la république à l’exception de celles mentionnées aux Articles 54 alinéa 3, 58, 60, 101, et 154. En cas d’absence du territoire, de maladie, et de congé du Président de la République, son intérim est assuré par un membre du Gouvernement qu’il aura désigné et dans la limite des pouvoirs qu’il lui aura délégués ».
« Pour mettre un terme au cycle particulièrement coûteux des élections…l’organisation des élections générales est apparue aux yeux de tous les acteurs politiques béninois comme une nécessité ». La première condition à satisfaire liée à son application immédiate, veut que tous les mandats soient alignés. La seconde est liée à la pérennité du cycle électoral. Voulant « absolument éviter le risque d’organisation d’une élection présidentielle anticipée en cas de vacance du pouvoir exécutif, le comité d’experts évoque trois possibilités.
Primo, que le président de la Cour constitutionnelle exerce le pouvoir vacant pour le reste de la durée du mandat, mais cette option pose un problème de légitimité. Secundo, le reste de la durée du mandat est assuré par le président de l’Assemblée nationale. A ce niveau, l’obstacle du cumul de mandat se dresse et il faudrait encore prévoir des dispositions pour pourvoir au remplacement du chef du parlement devenu chef de l’Exécutif par la force des choses. Tertio, la création d’un poste de vice-président dont les attributions seront très limitées. Cette option, déjà expérimentée dans certains pays de la sous-région, apparaît comme une innovation puisque le vice-président sera élu sur le même ticket que le président de la République.
De toute évidence, le vice-président qui restera dans l’ombre du président de la République ne se rendra véritablement utile qu’en cas de vacance de la fonction présidentielle. Compte tenu de l’attachement des représentants des partis présents au dialogue national aux élections générales, les experts ont cru devoir proposer cette innovation institutionnelle pour éviter le risque d’une élection présidentielle anticipée au cas où le chef de l’Etat ne serait plus apte à exercer ses fonctions.



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