Zones économiques spéciales en République du Bénin : Le gouvernement adopte des décrets d’application fixant leur régime

Les décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin ont été adoptés en conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023. Ceci vise à contribuer à leur structuration et encadrement ainsi que des conditions d’éligibilité.

Rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois les zones économiques spéciales. C’est L’objectif poursuivi en adoptant ladite loi. Selon le compte rendu du Conseil, ces textes ont réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées au Bénin. Le Conseil a également souligné qu’ils apportent des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet. « Il s’agit des décrets portant : création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales, décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales, décret portant dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales, décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé y compris ceux fixant les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales, la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales », peut-on lire dans le relevé du Conseil avant d’indiquer que les ministres concernés en assureront l’application diligente.
Fidégnon HOUEDOHOUN