Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Affaire fausses quittances de Tva à la Soneb : Les explications du Procureur de la République Gilbert Togbonon

On en sait un peu plus sur l’affaire de fausses quittances de Tva à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), qui a conduit à la mise sous mandat de dépôt du Directeur Général David Babalola. Au cours d’un point de presse hier, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou Gilbert Ulrich Togbonon est revenu sur les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats. Lire ci-dessous sa déclaration.

JPEG - 43 ko

Déclaration du Procureur de la République, Gilbert Ulrich Togbonon
« …En effet, certains documents fiscaux conçus par les responsables de la Soneb, notamment les commandements et quittances de taxe sur la valeur ajoutée (Tva) se sont révélés douteux, et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à 261 964 852 Fcfa. Une enquête a été aussitôt ouverte par le parquet de Cotonou et a conduit à l’interpellation des agents et collaborateurs extérieurs de la Soneb par la Sous-direction des affaires économiques et financières. L’un des mis en cause a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire. Les faits d’abus de ponction et de complicité, de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 151 alinéa 1 du code pénal. Le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrant délit qui se tiendra le 28 novembre 2017 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou ».

10-11-2017, La rédaction


CHRONIQUES

Editorial : 176 milliards du SNU !
13-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
Un Plan cadre pour l’assistance au développement (Pnuad) concocté selon une approche participative, inclusive, et même validé en Conseil des (...) Lire  

En vérité : Zoom sur le budget 2019
13-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Du mieux pour les pompiers (...)
8-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Les Epes à la barre
8-11-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Intérim en détresse à Cotonou (...)
7-11-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : A vous de jouer jeunes !
7-11-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Rapport 2018 de l’Oms : La pollution de l’air, un poison pour (...)
8-11-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU, Isac A. YAÏ
Rapport 2018 de l’Oms : La pollution de l’air, un poison pour (...)
8-11-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU, Isac A. YAÏ


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2760

Gala des 100 entreprises les plus dynamiques du Bénin et de (...)
13-11-2018, Isac A. YAÏ
L’Institut les cours Sonou confirme davantage qu’il est le symbole de la qualité au Bénin et dans l’espace Uemoa. Et (...)  

Rapport annuel 2017 de Caritas Bénin : Pour l’amélioration des (...)
13-11-2018, La rédaction
Après deux jours de réflexion sur la cohésion sociale au Bénin, place à l’auto-évaluation et à la réédition des comptes. (...)  

"C’est pas du vent" : L’émission de RFI se délocalise
13-11-2018, La rédaction
A l’occasion de la troisième édition du Rfi Challenge App Afrique, l’enregistrement en public de l’émission "C’est pas (...)  

13ème assemblée générale de l’ l’Eeeoa : « Le renforcement des (...)
12-11-2018, La rédaction
L’Assemblée générale de l’Eeeoa du West africain power pool (Wapp) ou Système d’échange d’énergie électrique ouest (...)