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Affaire souscription de fonds par la Cnss : La vaine polémique, les 4,5 milliards sont versés à la Bibe

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Dans sa déclaration du 6 novembre 2017, le Directeur général de la Cnss, Dramane Diatema expliquait que c’est bien conformément au jugement Add n°044/2017-2e CH-COM du 26 septembre 2017, que la Cnss a libéré sa souscription au capital de la banque à hauteur de 4,5 milliards de francs Cfa. Et qu’il ne s’agissait nullement d’un placement courant comme tentait de le faire croire l’ancien Pca, Laurent Mètognon. En effet, ayant pris la mesure des risques liés au placement inopportun de 16 milliards de francs Cfa dans une banque alors en difficulté, en l’occurrence la Bibe, l’équipe conduite par Dramane Diatema avait entrepris de retirer les sommes en question. C’est ainsi qu’elle a retiré la somme de 1 milliard de Fcfa. Mais dès la demande de retrait suivante, la Bibe a fait observer que si cela continuait ainsi, le risque qu’elle cesse carrément ses activités était réel, et que l’Etat perdrait d’ailleurs tout le placement initial. « C’est ce qui justifie que la Caisse ait décidé de participer au nouvel actionnariat de la Bibe. Seulement, espérant que l’acquisition de ses actions se ferait en déduction de son avoir dans les livres de la banque, elle se verra opposer la décision du tribunal, qui indique qu’il fallait libérer effectivement les souscriptions, et l’expert-comptable Serge Vincent Dossou-Gbété était nommé pour vérifier si les montants des actions requises par l’Etat béninois et la Cnss ont été effectivement libérés et sont réellement présents dans les caisses de la banque.

Quid des griefs du Syndicat ?
Dans une correspondance en date du 24 septembre 2018, adressée au Président du conseil d’administration de la Cnss, le secrétaire général du syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass), Gilbert Sètondji Boco demandait à être éclairé sur le fait que les 4,5 milliards précédemment annoncés comme souscription, ‘’n’ont jamais pu être constatés à la date du 12 juillet 2018 dans les livres de la banque, selon le jugement n°007/18-2e CH.COM du 12 juillet, alors que le Directeur général affirmait tout le contraire, il y a 10 mois plus tôt’’. Gilbert Sètondji Boco révèle que dans son jugement, la 2e chambre commerciale du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, en constatant que l’Etat béninois et la Cnss n’ont pas libéré effectivement les fonds relatifs à leur souscription pour l’ouverture du capital, leur ordonna de verser lesdits fonds sur un compte ouvert à la Bceao au nom de la Bibe par l’expert-comptable au plus tard le 23 juillet 2018. « Comment peut-on comprendre que des souscriptions destinées à l’actionnariat de la banque pour, dit-on, sauver les placements en difficulté, et décaissées depuis le 12 juillet 2017 n’aient pas été constatées dans les livres de la banque jusqu’au 19 avril 2018 ? Qu’a-t-on fait de cette somme depuis ce temps pour que le tribunal soit à nouveau obligé de fixer un nouveau délai de souscription à la Cnss au 23 juillet 2018 », s’est interrogé le secrétaire général du syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass).

Les erreurs du Syndicat
De bonne ou de mauvaise foi, le secrétaire général du Syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass), Gilbert Sètondji Boco, a dans sa correspondance à l’endroit du Président du conseil d’administration de la Cnss, feint d’ignorer l’ordonnance n°038/2018 du premier président de la Cour d’appel de Cotonou en date du 25 juillet 2018, qui sursoit à l’exécution provisoire du jugement Add n°0 007/18/2e chambre commerciale du 12 juillet 2018 rendu par le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière commerciale, jusqu’à ce qu’il soit statué sur les différents recours. Selon l’ordonnance de la Cour d’appel, la mise en œuvre de mesure d’exécution forcée sur le fondement de ce jugement entrainerait des conséquences manifestement excessives aux préjudices du requérant, entendu ici, la Banque internationale du Bénin Sa.
Mieux, dans un courrier en date du 10 octobre, le directeur général de la Bibe, Claude Emmanuel Acakpo mentionnait : « nous vous confirmons que le chèque n°1882227 émis le 12 juillet 2017 et tiré sur ladite banque a été effectivement encaissé le 27 juillet 2017 au profit du compte Bibe ouverture du capital social ». Il va plus loin et fait joindre à sa correspondance, la déclaration notariée de souscription et reversement en date du 29 décembre 2017 établie par Me Félix Balley, notaire désigné par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou dans le cadre de la procédure d’ouverture du capital de la banque.
La question est donc de savoir, comment le notaire désigné par le tribunal ait pu constater déjà le 29 décembre 2017 le versement de la souscription et que dans une décision du 12 juillet 2018, le même tribunal déclare tout le contraire. C’est alors que l’on conçoit mieux, la pertinence de l’ordonnance du président de la Cour d’appel de Cotonou en date du 25 juillet 2018, qui sursoit à l’exécution provisoire de ladite décision jusqu’à ce qu’il soit statué sur les différents recours. Peut-on remettre en cause l’acte notarial, ou les relevés des différentes transactions qui prouvent à suffisance que les souscriptions querellées ont été effectivement versées, ou en encore peut-on remettre en cause l’ordonnance de la Cour d’appel de Cotonou ? Trêve de polémique, il y a lieu de tourner la page, à moins que toute cette histoire ne soit sous-tendue que par des désirs inavoués.

12-10-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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