Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Affaire surfacturation au ministère du cadre de vie : L’Anlc confirme que le dossier est classé sans suite

« Le procureur s’est saisi du dossier et a fait faire les investigations nécessaires. Au regard de la loi, c’est lui qui a l’opportunité de poursuite. Mais il a classé le dossier sans suite… », a déclaré le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean Baptiste Elias à l’occasion de la conférence de presse qu’il a organisée le vendredi dernier à Cotonou, pour éclairer l’opinion publique sur la question. A en croire le président de l’Anlc, il ne s’agit pas d’une décision de non-lieu rendue par une Cour d’appel qui désavouerait l’institution dont il a la charge. Au dire du magistrat Bernadette Codjovi, membre de l’Anlc, le classement sans suite est un abandon momentané, et le procureur peut prendre une telle décision s’il juge que l’infraction n’est pas caractérisée. Une décision qui est donc révocable parce que n’étant pas revêtue de l’autorité de chose jugée, alors que le non-lieu est un verdict prononcé par une juridiction d’instruction. A en croire Bernadette Codjovi, le classement du dossier fait obstacle aux poursuites, parce que l’infraction n’est pas constituée, ou elle l’est, mais pas caractérisée.

4-06-2018, Arnaud DOUMANHOUN


CHRONIQUES

En vérité : Ganvié, de l’ombre à la lumière
19-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Elle est en passe de mériter ce qualificatif. Baptisée pompeusement sous le vocable de « Venise de l’Afrique », la cité lacustre de Ganvié est restée (...) Lire  

Editorial : Energie : Prestation tendance (...)
19-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Semaine décisive pour les candidats
18-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Sourire XXL chez les fonctionnaires
14-02-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Au secours de l’état civil (...)
14-02-2019, Angelo DOSSOUMOU
CHAMBRE DE PASSE : ON PASSE OU PAS ?
14-02-2019, La rédaction




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Editorial : Drame, larmes et après ?
18-02-2019, Angelo DOSSOUMOU


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2880

Papa pour la première fois : Merveilleuse histoire de vie après (...)
19-02-2019, La rédaction
L’une des meilleures expériences que peut faire un homme sur terre, est de devenir père. Une responsabilité pas des (...)  

Moutawakil Boukari Malick au sujet du site d’accueil des pèlerins : (...)
19-02-2019, La rédaction
Le Gouvernement met les bouchées doubles pour offrir de meilleures conditions aux pèlerins au Hadj. Le conseil des (...)  

Comè / Lutte contre la criminalité faunique : 2 présumés trafiquants (...)
18-02-2019, La rédaction
Le gouvernement du Bénin fait de la lutte contre la criminalité faunique son cheval de bataille pour la protection (...)  

Naufrage d’une barque sur le fleuve Niger : L’Anpc vole au secours (...)
18-02-2019, Adrien TCHOMAKOU
Du soutien, les rescapés du naufrage survenu, il y a quelques jours, sur le fleuve Niger à Karimama en ont reçu de la (...)