Affaire surfacturation au ministère du cadre de vie : L’Anlc confirme que le dossier est classé sans suite

Arnaud DOUMANHOUN 4 juin 2018

« Le procureur s’est saisi du dossier et a fait faire les investigations nécessaires. Au regard de la loi, c’est lui qui a l’opportunité de poursuite. Mais il a classé le dossier sans suite… », a déclaré le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean Baptiste Elias à l’occasion de la conférence de presse qu’il a organisée le vendredi dernier à Cotonou, pour éclairer l’opinion publique sur la question. A en croire le président de l’Anlc, il ne s’agit pas d’une décision de non-lieu rendue par une Cour d’appel qui désavouerait l’institution dont il a la charge. Au dire du magistrat Bernadette Codjovi, membre de l’Anlc, le classement sans suite est un abandon momentané, et le procureur peut prendre une telle décision s’il juge que l’infraction n’est pas caractérisée. Une décision qui est donc révocable parce que n’étant pas revêtue de l’autorité de chose jugée, alors que le non-lieu est un verdict prononcé par une juridiction d’instruction. A en croire Bernadette Codjovi, le classement du dossier fait obstacle aux poursuites, parce que l’infraction n’est pas constituée, ou elle l’est, mais pas caractérisée.





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