Amélioration du climat des affaires : Le répertoire électronique des sûretés mobilières disponible

Arnaud DOUMANHOUN 6 avril 2020

Rendre la vie facile aux opérateurs économiques. Le Bénin dispose désormais d’un répertoire électronique des sûretés mobilières du Registre de commerce et du crédit mobilier. Plus besoin de se déplacer vers le tribunal de commerce pour accomplir les formalités y afférentes. Il est désormais possible à un opérateur économique d’inscrire en ligne ses sûretés mobilières sur la plateforme www.suretes.tccotonou.bj. Il pourra également effectuer en ligne, les modifications, renouvellements et radiations dans le registre de sûreté et d’être assuré de la disponibilité effective et complète du répertoire électronique des sûretés mobilières au niveau national. Lors du lancement de la plateforme, le vendredi dernier au ministère des finances à Cotonou, le président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh Kpakpassou, a précisé qu’il existe des contrats qui portent sur l’octroi de crédits des banques à l’endroit des commerçants pour soutenir leurs activités et permettre à ces derniers d’avoir des fonds à disposition.
« Ce dont nous parlons aujourd’hui sont les garanties mobilières. Ce sont des techniques qui permettent au créancier de sécuriser les sommes qu’il met à la disposition du commerçant à travers l’affectation de biens mobiliers en payement. C’est la révolution qui commence dès à présent. Nous sommes dans une nouvelle dimension de dématérialisation de l’enregistrement des sûretés mobilières au Bénin », a-t-il expliqué. A en croire, le Directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice, Timothée Yabit, c’est un grand pas fait dans la dématérialisation et le Bénin renforce ainsi son ancrage dans le XXIe siècle, qui est celui du numérique. « A travers cette plateforme, nous essayons de renforcer la transparence dans le milieu des affaires… », a précisé Timothée Yabit. Pour le Conseiller technique au suivi des réformes du ministre des finances, Ilyas Sina, le crédit est désormais a portée de main avec cet outil qui simplifie la vie aux opérateurs économiques.
Il faut tout de même noter que les formalités sur la plateforme donnent lieu au paiement électronique, soit par Mobile Money ou par carte bancaire, d’un droit fixe de 25.000f pour l’inscription de sûreté, 10.000F pour la modification d’inscription, 10.000F pour la consultation et gratis pour la radiation d’inscription.
Le lancement de la plateforme www.suretes.tccotonou.bj. s’inscrit dans le cadre de l’arrêté interministériel (N°20/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/020SGG20) portant modalité d’organisation et de fonctionnement du Répertoire électronique des sûretés mobilières du Registre de commerce et du crédit mobilier signé par le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum et celui de l’économie et des finances, Romuald Wadagni. Un nouveau pas vers l’amélioration du climat des affaires.





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