Assemblée nationale : Les députés examine le projet de budget de l’institution ce jour

Les députés à l’Assemblée nationale se réunissent ce jour lundi 2 octobre 2023 en session extraordinaire pour examiner le projet de budget de l’institution pour l’année 2024. Cette séance plénière intervient après l’adoption en conseil des Ministres en sa séance du mardi 26 septembre 2023 du décret portant transmission au Parlement du projet de loi de finances, exercice 2024 estimé à 3.199,274 milliards FCFA contre 3.033,337 milliards FCFA pour l’exercice 2023. Dans la pratique parlementaire depuis plusieurs législatures, le projet de loi des finances est transmis au Parlement après l’adoption du projet de du budget l’institution. D’ailleurs, le député Bio Sika Abdel Kamel Ouassagari du groupe parlementaire Les Démocrates vient de déposer un recours à la Cour constitutionnelle pour dénoncer la méconnaissance du gouvernement des articles 141 et 144 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à ce sujet. Que diront donc les sept sages de la Cour Constitutionnelle par rapport au recours de ce député de l’opposition.

Quid du montant du budget du Parlement, exercice 2024 ?
S’il est une pratique pour le Parlement conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’institution d’adopter son budget pour l’année qui suit avant son intégration dans le projet de loi de finances pour la même année, il n’en demeure pas moins que depuis quelques temps, cet exercice devient une simple formalité sans grand enjeu pour l’institution. Et pour causes. Le Ministre de l’économie, des finances et de la coopération, Romuald Wadagni, dans la lettre de cadrage pour l’élaboration de la loi de finances 2023 adressée aux ministères, a été clairement mentionné qu’elle est basée sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025 qui tire son fondement du Programme d’actions du gouvernement (2021-2026). Autrement dit, le monde du budget du Parlement, une fois adopté, ne devrait pas connaître une hausse. Il pourrait même connaître une baisse puis que le budget de l’institution pour l’exercice en cours a déjà pris en compte les dépenses liées à l’installation des députés de la 9ème législature élus lors des élections législatives du 8 janvier 2023.
Karim Oscar ANONRIN