Colloque scientifique sur la fraude fiscale : Des réflexions pour lutter efficacement contre le phénomène

Un colloque scientifique s’est ouvert hier au Palais des Congrès de Cotonou sur la prévention de la fraude fiscale. Il est initié par la Direction Générale des Impôts en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Administration des Finances (CERAF) et la Société Ouest-Africaine des Finances Publiques (SOAFiP). Cette assise intellectuelle vise à revisiter les notions clés liées à la fraude fiscale. Il sera ainsi question de faire un examen critique des pratiques en matière de fraude fiscale, et de prendre en compte les exigences nouvelles.

Des experts et universitaires venus d’horizons divers se sont mobilisés autour du phénomène de la fraude fiscale. Au cours du colloque scientifique de deux jours, ils vont réfléchir sur les mécanismes par une combinaison de mesures à la fois répressives et préventives à mettre en place pour prévenir le mal qui affecte les ressources budgétaires. Selon le code général des Impôts du Bénin, la fraude fiscale se définit comme étant la mise en œuvre volontaire de moyens dans le but de se soustraire totalement ou en partie à l’établissement ou au paiement des impôts et taxes. C’est donc une pratique qui permet aux personnes physiques et morales, de contourner les dispositions fiscales en vigueur pour réduire et/ou ne pas payer les impôts auxquels ils sont assujettis. « Elle n’est pas seulement un problème pour l’Etat. Elle l’est aussi pour les honnêtes contribuables qui respectent la législation fiscale. Elle crée par exemple un environnement concurrentiel déloyal. Au vu des désagréments que cette pratique cause à la société, il est impérieux de mettre en place des mécanismes et dispositifs pour une lutte efficace et efficiente », déclare Peter Ruyumbu, représentant le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances. Avant lui, le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi a fait un état des lieux. « Nous le savons tous, dans notre pays et à l’instar de la plupart des États Ouest-africains francophones, les ressources budgétaires sont essentiellement composées de recettes fiscales. Ces dernières contribuent pour près de 10 à 20% dans la détermination et la constitution du Produit intérieur brut (PIB) des pays en développement, contre 30 à 40% dans les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Mais les États africains ont du mal à atteindre un niveau de recettes fiscales dépassant 20% de leur Produit intérieur brut (PIB). Cela est dû, d’après les différentes analyses faites, à la structure socio-économique des pays, à la politique fiscale et l’efficacité de la collecte des impôts et surtout à l’insuffisance des capacités des administrations en terme institutionnel et à la fraude fiscale », a-t-il expliqué avant de souhaiter que ces réflexions débouchent sur des propositions concrètes.
Le colloque est marqué par plusieurs panels de discussions sur des sujets qui tournent autour de la thématique. Il s’agit de : la prévention normative de la fraude fiscale, la prévention managériale de la fraude fiscale et la prévention technologique de la fraude fiscale. Les travaux permettront de faire un état des lieux et de tracer les pistes d’amélioration du cadre juridique de la lutte contre la fraude fiscale, des pratiques et mécanismes de collecte de certains impôts et de l’adhésion des contribuables pour une fiscalité juste, simple et à bon rendement. Ils offrent également l’occasion de partager les connaissances et les expériences des différents experts fiscalistes, spécialistes et universitaires tant du Bénin que des autres pays représentés. A cet effet, les recommandations qui découleront de ce colloque serviront de bréviaires pour mener contre la lutte le fléau.