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Communication via internet : Le Gouvernement annule la taxe, les consommateurs satisfaits

Finie la tension sociale suscitée par la taxation de la communication via internet et les réseaux sociaux. A la suite d’une séance de travail samedi dernier avec les Opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (Arcep-Bénin), le Gouvernement a constaté que le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur les offres de services concernés impacte négativement la consommation. Ainsi, le Chef de l’Etat a décidé d’abroger le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin. Lire ci-dessous les réactions de Coovi Hervé Guédégbé et de Romain Accrombessi, respectivement Secrétaire exécutif de l’Arcep-Bénin et Président de La Voix des consommateurs.

Communiqué du Conseil des Ministres relatif au décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018
A l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, une séance de travail a réuni ce samedi 22 septembre 2018 à la présidence de la République, des membres du Gouvernement, les Opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), pour faire le point de la mise en œuvre du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin.

Il convient de souligner que :
-  l’analyse du marché des communications électroniques révèle que le secteur est de plus en plus confronté à l’explosion des usages tels que les services de contournement qui génèrent plus de trafic de données mais, paradoxalement, moins de recettes. Cette situation entraine une baisse continue du chiffre d’affaires des Opérateurs GSM et par conséquent une baisse de leurs contributions aux recettes de l’Etat ;

-  il est important de sauvegarder la valeur du marché et de garantir les sources de financement des investissements nécessaires, au regard de l’ambition du Gouvernement dans le secteur du numérique ;

-  en raison de l’évolution des technologies, le système de tarification en vigueur n’est plus adapté.

C’est donc en vue de réduire la dégradation avérée du marché des communications électroniques que le Gouvernement a adopté ledit décret.
En appréciant l’exposé sur l’état d’esprit des populations puis après avoir écouté les Opérateurs GSM et l’ARCEP, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en particulier les plus modestes.

Il s’observe notamment que :
-  le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur les offres de services concernés impacte négativement la consommation ;

-  d’énormes difficultés et perturbations techniques ont été notées lors de la mise en œuvre et ont entrainé des désagréments dans la consommation du service internet ;
-  des milliers de consommateurs auraient vu leurs forfaits annulés par les Opérateurs ;

-  le renchérissement des tarifs, en particulier pour les consommateurs les plus modestes, est de nature à entraver la démocratisation de l’internet portée par la vision du Gouvernement ;

-  les consommateurs n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur les nouvelles offres des Opérateurs ;

-  la similitude entre les nouveaux tarifs présentés par les deux Opérateurs laisse soupçonner une entente illicite.

Aussi, en raison de ce déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs, le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres, a-t-il décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00 heure.

Un comité sera mis en place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins de :

-  mettre en cohérence le système de tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ;

-  poursuivre les efforts de réduction de la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ;

-  accroître la contribution du secteur du numérique à la croissance économique.
Le Gouvernement réaffirme sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de développement et de croissance de l’économie béninoise.
En tout état de cause, pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00h, les nouveaux tarifs annoncés par les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. L’ARCEP veillera au respect scrupuleux de ces mesures.

Fait à Cotonou, le 22 septembre 2018

Coovi Hervé Guèdègbé, Secrétaire exécutif de l’Arcep-Bénin

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« Nous devons saluer la promptitude avec laquelle le Chef de l’Etat et son Gouvernement ont pris la décision de remettre tout à plat »
Quand les consommateurs posent des préoccupations, et que le Chef de l’Etat est à l’écoute, c’est à saluer. Toutefois, il faudrait quand même garder à l’esprit le diagnostic. Une solution a été identifiée et décidée d’être mise en œuvre. Mais elle a connu des difficultés opérationnelles et pour lesquelles nous devons saluer la promptitude avec laquelle le Chef de l’Etat et son Gouvernement ont pris la nouvelle décision de remettre tout à plat afin qu’une commission spécifique puisse, avec tous les acteurs, réfléchir à ce qu’il faut faire désormais. (…) Il est utile de rappeler pourquoi cette décision a été prise. Le diagnostic continue. Mais dans la mise en œuvre, nous avons eu trois difficultés majeures. Premièrement, nous n’avons pas eu toute l’écoute de la part des fournisseurs de services pour que la réforme puisse à terme permettre d’équilibrer la balance. Au départ, les opérateurs n’ont pas voulu. Nous avons discuté longuement. Nous avions voulu qu’une contribution entre dans le système de tarification pour qu’à une échéance, on ait l’équilibre de sorte que ceux qui étaient sur des segments et qui utilisaient l’internet pour faire des appels, qui ne faisaient plus des appels directs, puissent revenir. Dans ce processus, il fallait bien que les opérateurs aussi partagent le prix pour qu’au fur et à mesure, le système s’équilibre. Mais l’équilibre n’a pas pu fonctionner. Quand nous avions fait le point au Chef de l’Etat, il a estimé que, à ces niveaux de tarifs, sa vision de l’économie numérique risque d’être contredite. Si dès le départ d’une réforme fiscale, entre acteurs, on ne se partage pas les coûts, et qu’un acteur répercute immédiatement l’ensemble des coûts sur l’autre, l’économie globale est menacée.
Deuxièmement, le lancement des nouveaux produits a connu malheureusement un problème technique qui a fait qu’il y a eu une confusion entre la fourniture du service et les nouveaux tarifs. Tout ceci a fait que le Chef de l’Etat a demandé de ramener tout à Zéro. C’est le lieu d’inviter tous les acteurs organisés à nous écrire pour dire leurs propositions pour qu’à l’intérieur de la commission à mettre en place, la réflexion puisse se faire pour un système de tarification qui puisse viabiliser le secteur. Si le diagnostic continue d’être et qu’une solution n’est pas apportée, c’est la pérennité du secteur qui va en partie.

Robin Accrombessi, Président de La Voix des consommateurs

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« L’Etat s’est rendu compte que cette décision est contreproductive »
Nous avons constaté qu’une décision a été prise pour augmenter les coûts des communications électroniques. On n’avait pas fini avec la situation au niveau des postes de péage. Il y avait beaucoup d’autres taxes au niveau du secteur des transports. Il y a les questions d’immatriculations de motos et les Tvm. En analysant, nous nous étions demandé si ce n’était pas trop de pressions. Nous n’avons pas été associés. Si la tisane est un peu trop amère, le risque est que vous allez souffrir de cécité ou de surdité. Il y a des décisions qu’on prend sans forcément écouter les consommateurs qui en sont les bénéficiaires (…). Je puis dire que le Chef de l’Etat a été mal conseillé. S’il avait écouté les organisations des consommateurs, ça ne serait pas passé comme ça. Il a été induit en erreur. Ses conseillers devraient faire tout le travail. On prend une décision qui va décourager la consommation. Si les gens réduisent la consommation, c’est que le chiffre d’affaires va davantage baisser. Ses conseillers devraient faire tout le travail, il va simplement arbitrer en tant que politique. Je suis heureux qu’aujourd’hui, tout le monde soit revenu au point de départ. Ça permet de conduire désormais les décisions avec plus de méthode (…). Nous avions fait des suggestions aux opérateurs par rapport à une certaine forme de simulations pour que les coûts soient réduits. En tant qu’organisation de consommateurs, nous n’avons pas à nous imposer mais à faire des suggestions. Si on mettait simplement les 5% sur tous les services, si on prend les forfaits de 100f, on serait passé de 7 mn à 6 mn 38 secondes. On pourrait se donner du temps pour réfléchir et trouver des services à valeur ajoutée qui permettent aux opérateurs de trouver des ressources, et l’Etat prendrait les impôts sur ces services, pour que le consommateur ne le sente pas. Mais on a été surpris que les opérateurs aient pris tout le monde au court et procédé à une refonte totale des offres. (…) L’Etat s’est rendu compte que cette décision est contreproductive. Je ne sais pas pourquoi on est passé du simple au double. On a vécu ça au niveau des postes de péage. Je me suis dit dans ces conditions, il vaut mieux négocier. Parce que dans le cas des postes de péage, on n’a pas négocié, on a dénoncé, le consommateur n’a pas suivi et nous n’avons rien eu. Notre premier rôle est que dès que l’équilibre financier du consommateur est menacé, nous intervenons. Mais il faut savoir que c’est une question de rapports de force. Je crois que cette fois - ci, la négociation et la montée en force des associations des consommateurs ont dû jouer pour que le Gouvernement se décide à rapporter la décision.

Maurice Thantan, Président de l’Association des Blogueurs du Bénin

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« Nous félicitons le gouvernement qui a entendu le cri de cœur de détresse du peuple »
"Nous félicitons le gouvernement qui a entendu le cri de cœur du peuple en décidant d’annuler le décret contesté. C’était la meilleure chose à faire. Les nouvelles offres ont effectivement bouleversé les habitudes en seulement trois jours d’application effective. Si l’usage des services de contournement, c’est-à-dire les Ott, remet en cause le modèle économique classique de la communication électronique, le choix de taxer l’usage de certains services, notamment les réseaux, sociaux n’est pas meilleure solution. Cela soulève beaucoup de problèmes, notamment la violation du principe de la neutralité du réseau. C’est un principe qui consacre le fait qu’aucune autorité ne doit en aucun cas s’intéresser au contenu de la connectivité. La responsabilité d’une autorité est de fournir la capacité à se connecter aux utilisateurs. Chacun fait l’usage qui lui convient. Mais lorsque le Ministre de l’Economie et des finances dit que pour un usage ‘’ludique’’, il faut payer plus cher, ça ne correspond à rien. C’est un choix qui viole le principe de liberté. Ensuite, on sait que les réseaux sont devenus des médias d’opinion sur lesquels beaucoup d’acteurs s’expriment et se font entendre. Il y a eu beaucoup de cas où ce sont les réseaux sociaux qui ont donné l’alerte par rapport à certains faits. Ainsi, empêcher une majorité des citoyens d’avoir accès à ces services revient à restreindre la liberté d’expression. Beaucoup d’acteurs de start-up les utilisent pour se faire connaître et faire connaitre leurs produits. En trois jours d’application de ce décret, beaucoup ont témoigné avoir perdu des marchés. Ce décret n’est donc pas la bienvenu et le Gouvernement a bien fait de décider de l’abroger. C’est une excellente chose. On attend donc le décret d’abrogation. On espère aussi être appelé à la table de discussions pour faire part de nos propositions, dans le cadre des nouvelles dispositions.

Aké Natondé, Député

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« C’est avec beaucoup de satisfaction que j’ai accueilli cette nouvelle »
« J’ai lu avec beaucoup de satisfaction le communiqué du Gouvernement qui annule la taxe sur les réseaux sociaux. Parce que nous étions tous frappés de plein fouet par la mesure. Pour moi, la satisfaction est encore plus grande, parce que le Chef de l’Etat a donné a donné la preuve qu’il est un dirigeant au service de son peuple. Cela bat en brèche toutes les allégations qui le traitent de dictateur. D’ailleurs, avant, j’ai toujours été surpris. L’homme que je côtoie est totalement le contraire de ce qui s’écrit çà et là. C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’ai accueilli cette nouvelle. Les nouveaux tarifs ont pesé sur le budget de tout le monde y compris celui du Chef de l’Etat et de ses ministres. Et dans ce dossier, il faut appeler les Béninois à ramener la balle à terre. J’ai lu et entendu beaucoup de choses. La petite boutade du ministre des finances s’est vite transformée en une grosse bourde. Je pense d’ailleurs que tous les ministres doivent tourner 7 fois leur langue avant de parler et savoir qu’au Bénin, on est capable de fabriquer une tempête dans un petit verre d’eau.
Réalisation : Fulbert ADJIMEHOSSOU & Patrice SOKEGBE

24-09-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU, Patrice SOKEGBE


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