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Décision DCC 18 -099 : La Cour rend obligatoire l’anglais aux candidats au master

Le professeur Brice Sinsin, ex-recteur de l’université d’Abomey-Calavi n’a pas violé la Constitution du 11 Décembre 1990, en rendant au préalable obligatoire la maîtrise de l’anglais avant toute inscription en master ou en thèse de doctorat à l’Uac. Dans sa décision Dcc-18-099 du 19 avril 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré que cette mesure n’est pas contraire à la Constitution. « …Ces notes de service ne faisant pas de l’anglais ni la langue exclusive d’acquisition du savoir dans ladite université ni la langue officielle du Bénin, qu’il y a lieu pour la Cour de dire et juger que les notes de service n°336-15/UAC/SG/VR-AARU/SEOU du 06 juillet 2015 et n°150-16/UAC/SG/VR-AARU/SEOU du 17 février 2016 prises par le recteur de l’Université d’Abomey-Calavi ne violent pas l’article 1er précité de la Constitution ». Telle est l’analyse faite par la Cour, du recours en inconstitutionnalité desdites notes, notamment les dispositions de l’article 1er alinéas 1 et 7 de la Constitution… ainsi que celles du préambule de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

29-05-2018, Arnaud DOUMANHOUN


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