Dématérialisation des actes de justice : Sévérin Quenum lance la plateforme de digitalisation des actes du tribunal de commerce

Arnaud DOUMANHOUN 10 mars 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Sévérin Quenum a procédé lundi 8 février 2021 à Cotonou, au lancement officiel de la plateforme de digitalisation des actes du tribunal de commerce. A en croire Me Simplice Dako, président par intérim de la Chambre nationale des huissiers de justice, pour l’ensemble des acteurs de la chaine de justice et particulièrement pour les huissiers de justice, cette digitalisation de la saisine du tribunal de commerce participe à la dynamique de modernisation du système judiciaire au Bénin. Et à plus d’un titre, elle serait bénéfique pour les huissiers de justice, notamment en ce concerne des gains de temps, de diligence, mais aussi de facilitation et d’accomplissement de leurs attributions. « Quand l’huissier de justice va formaliser sur le terrain une assignation qu’il doit enrôler devant le tribunal de commerce, il se déplace vers le greffe du tribunal pour procéder à l’enrôlement… Mais avec la digitalisation, à partir de son bureau, il enrôle devant le tribunal de commerce son acte d’assignation à une date précise, et il a les informations relativement à son dossier qu’il a enrôlé », a-t-il déclaré. C’est dire donc que le temps perdu à quitter le cabinet et venir au greffe devient une économie. La digitalisation participe aussi d’une manière ou d’une autre à la lutte contre la corruption. Car, il n’existera plus de contact direct avec le personnel du tribunal de commerce. Le paiement des enrôlements se fera désormais en ligne. Cela facilite les choses et induit aussi une traçabilité de l’opération.
« On gagne en célérité, mais on gagne aussi en assurance. L’objectif poursuivi par le tribunal du commerce c’est de régler les litiges en un temps record pour renforcer la fiabilité des procédures et de renforcer la confiance des investisseurs », a déclaré Bienvenu Bédier, Avocat au barreau du Bénin. Au dire de Eric Akouté, il ne s’agit pas d’une réforme isolée, attendu depuis 2 ans, qui vise l’amélioration du climat des affaires. Elle permet aux avocats depuis leur bureau de faire des requêtes, aux huissiers depuis leur bureau, de dialoguer avec le tribunal du commerce, et à l’interne du tribunal, cela permet au président d’affecter les affaires, de pourvoir les suivre, de pouvoir automatiquement relever les délais et de gagner en transparence et communiquer avec les usagers.
« Pour faire du business dans un pays, il faut de la confiance dans la justice. Si vous êtes un investisseur et vous allez dans un pays et vous n’avez pas confiance en la justice du pays, vous n’investissez pas un franc. Donc, ça fait partie d’une démarche globale. Quand on a lancé le tribunal de commerce en 2017, de doter le tribunal de commerce d’un outil moderne, pour servir de d’exemple », a-t-il conclu.





Dans la même rubrique