Martin Assogba à propos du Haut Commissariat de la prévention de la corruption : « Il serait question que d’autres institutions prennent le relai une fois que nous dénonçons le problème »

La rédaction 27 avril 2020

L’Assemblée Nationale a voté le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption au Bénin. Ce projet a été rendu public lors du conseil des ministres du mercredi 1er avril 2020. Cette nouvelle institution vient en remplacement à l’ANLC. Martin Assogba, président de l’Association de lutte contre le racisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme (Alcrer) réagit et donne son avis.

Que pensez-vous de la nouvelle loi anticorruption votée par l’Assemblée Nationale qui a remplacé l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption par le Haut-commissariat de la prévention de la corruption au Bénin ?
La nouvelle loi anticorruption votée par l’Assemblée Nationale a remplacé l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption par le Haut-commissariat de la prévention de la corruption au Bénin. Nous sommes en plein depuis 2016 dans les réformes et je pense que l’autorité suprême, je parle du Chef de l’Etat et de son gouvernement, a eu à faire le bilan et veut donner une nouvelle dimension à cette thématique. Ils ont dit que l’organe qui s’occupe de la prévention et de la dénonciation ne doit plus s’occuper de la répression parce que nous avons des organes telles que la Criet, la Cintif, la Bef qui s’occupent des questions de répression. Pour ma part, je pense que c’est bien réfléchi qu’on confie la tâche de la dénonciation à un seul organe qui, après cette dénonciation doit pourvoir affecter les dossiers au niveau de ceux qui s’occupent de la répression. Nous, en tant qu’organisation de la société civile qui promeut la lutte pour la bonne gouvernance et l’impunité, avons souvent dit que cette lutte est une course de relai et que chaque organe doit pourvoir jouer un rôle spécifique. Par exemple, l’Ong Alcrer en tant qu’organisation de la société civile est dans la recherche des cas de corruption à travers l’administration publique ou l’administration semi publique pour voir comment les fonds de l’Etat sont gérés. Lorsque nous remarquons des cas de mauvaise gestion, il serait question que d’autres institutions prennent le relai une fois que nous dénonçons le problème. La lutte contre la corruption doit être une course de relai.

C’est désormais le Président de le République qui va par décret déterminer ceux qui vont se soumettre à cet exercice de déclaration de patrimoine. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Dans cette nouvelle loi, c’est la Président de la République qui désormais, contrairement à la précédente loi anticorruption qui avait défini un certain nombre de cadres assujettis à la déclaration de leur patrimoine, va déterminer ceux qui doivent être assujettis à la déclaration de leur patrimoine. Je suis d’avis parce que nous, nous avions déjà querellé l’ancienne loi qui dit même que les chefs villages devraient aussi déclarer leur patrimoine. Qu’est-ce qu’ils gèrent comme deniers publics à part la signature de la vente des parcelles. Maintenant que cela leur a été retiré, il n’est plus question qu’on puisse leur demander de venir déclarer leur patrimoine. Il y a des gens spécifiques qui sont dans la fonction publique qui gèrent véritablement les fonds publics à qui il faut s’adresser pour qu’ils déclarent leur patrimoine. Je trouve judicieux cette réforme et nous allons aider le gouvernement à son exécution. Nous verrons après un certain moment quel résultat cela va donner.

Pourrait-on penser que cette réforme va rendre la lutte contre la corruption plus efficace ?
Quand une nouvelle loi est votée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Chef de l’Etat, nous devons avoir la patience de mettre cette loi à épreuve, de l’utiliser, de l’éprouver, de faire le bilan et d’en tirer les conclusions. Je ne saurai répondre à cette question efficacement tant que la nouvelle loi n’est pas encore éprouvée. Nous devons aussi attendre que le gouvernement à travers son Chef définisse les cadres de l’administration qui seront assujettis à la déclaration de leur patrimoine. C’est après que nous aurons la liste des différentes personnalités qui seront assujettis à remplir cette condition que nous pourrions revenir pour en parler. Si cette liste n’est pas exhaustive, nous allons interpeller le gouvernement. Il faut prendre des lois en tenant compte véritablement des réalités du terrain.

En tant qu’Association de la société civile, cette nouvelle loi entre-t-elle dans le cadre de votre lutte pour l’harmonisation des lois anticorruption ?
Bien évidemment. Nous avons eu à faire un travail d’harmonisation car il y avait des lois éparses par rapport à la prise des sanctions face aux personnes qui enfreignaient à la gouvernance dans le cadre de la gestion des deniers publics. Cette harmonisation des lois est une bonne chose parce que ça fait partie des initiatives de la société civile en général et en particulier de l’Ong Alcrer qui a organisé la revue des différents textes qui régissent les questions de déviance dans la gestion des deniers publics et qui en a fait part au ministre de la Justice lui-même présent lors de notre atelier de compte rendu et le représentant du président de l’Assemblée Nationale. Nous sommes tout à fait d’accord qu’il faille aller à l’harmonisation pour que les délits soient punis de la même manière selon les cas et qu’il n’y ait pas de contradictions entre les peines par rapport aux délictueux qui enfreignent la loi.

Votre mot de la fin
Nous sommes tous d’avis qu’il faut donner une nouvelle dimension à la lutte contre la corruption dans notre pays. C’est toujours dans ce cadre que les députés ont voté cette nouvelle loi qui remplace l’ANLC par le Haut-commissariat de la prévention de la corruption au Bénin. Pour ma part, cette loi vient répondre à l’harmonisation des textes qui entrent dans le cadre de la lutte contre la corruption. Avant de penser à tirer quelque conclusion, nous devons avoir la patience de mettre cette loi à l’épreuve, de l’utiliser, de l’éprouver afin de faire un bilan.
Propos recueillis par Jephté HOUNNAGNI (Coll.)





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