Processus de déclaration et paiement des cotisations sociales : La Cnss et les collectivités locales fixent les nouvelles modalités

8 mars 2021

Améliorer les objectifs entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les collectivités locales, définir les modalités d’apurement des comptes cotisants dans leurs livres et celles de payement des arriérés de cotisation. Tel est l’objectif de l’atelier de sensibilisation tenu jeudi 4 mars à Cotonou par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Etaient présents, les représentants des préfets et de maires et les receveurs des communes du Bénin. Cet atelier, qui s’est tenu sur recommandation du Médiateur de la République, s’est articulé autour des problèmes liés au processus de déclaration et paiement des cotisations sociales et des questions relatives à la production des déclarations nominatives. Le thème de l’atelier est intitulé « La déclaration et le paiement des cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale par les collectivités locales ». Pour Apollinaire Cadete Tchintchin, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, force est de constater que les collectivités locales ne remplissent pas toujours leurs obligations. « Si les déclarations sont souscrites et que les paiements sont honorés, elles ne sont pas accompagnées des listes de déclarations nominatives tel que le législateur l’a institué. Cet état de fait expose les travailleurs aux risques sociaux et les empêche de jouir pleinement de la protection sociale qui leur est offerte par le régime général de sécurité sociale. Je ne tiendrai pas ici la langue de bois. J’avoue que mon institution n’est pas exempte de reproches dans la situation que j’ai décrite », a-t-il ajouté.
Face à cette situation, le médiateur de la République n’est pas resté indifférent. « Lors de nos activités d’audience foraine, il a été constaté que, entre la Cnss et les collectivités locales, il y a beaucoup de difficultés de collaboration. C’est fort de cela que le médiateur de la République a souhaité que les deux parties s’asseyent et discutent pour voir les modalités de déclaration des cotisations et de leur paiement. Car, les agents des collectivités locales, pour la plupart à la retraite, ont des difficultés à cause du non-paiement des cotisations sociales par les collectivités locales », a expliqué Vincent Lézinmé, Secrétaire général du Médiateur de la République.
Pour sa part, Adam Soualioun, représentant du maire de Cotonou, a fait savoir que les agents des collectivités locales sont livrés à leur triste sort lorsqu’ils font valoir leurs droits, car ils ne touchent pas de pension de retraite. « Ceci est dû certainement, selon lui, à des déclarations accompagnées des risques. « Les agents retraités des collectivités locales souhaiteraient une fois admis à la retraite, qu’ils puissent jouir de leur pension comme les autres agents de l’Etat. Vous comprenez alors l’importance de cette réforme actuellement entreprise au niveau de la Cnss », a-t-il précisé, tout en témoignant sa gratitude au gouvernement pour cette réforme qui vient à point nommé.





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