REFORMES DE FONCTIONNEMENT A LA CCIB : La cotisation annuelle des entreprises désormais entre 20 000 et 2 000 000 FCFA

La rédaction 7 janvier 2020

Le ministre de l’industrie et du commerce, Alimatou Assouman et celui de l’économie et des finances, Romuald Wadagni ont signé le nouvel arrêté portant modification du barème des cotisations annuelles des entreprises. Cet arrêté signé la semaine écoulé en faveur de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), vise à dynamiser le fonctionnement de cette institution consulaire grâce à la contribution des entreprises.

L’arrêté interministériel en question fixe les barèmes de cotisations annuelles payables par les entreprises affiliées à la Ccib. Selon l’article 1er de cet arrêté, « les entreprises relevant des secteurs du commerce, de l’industrie et des prestations de services établies ou exerçant leurs activités au Bénin sont d’office membres de la Ccib ». Elles sont à cet effet assujetties au paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire visant à contribuer au bon fonctionnement de la Ccib. Ce montant annuel de cotisation varie entre 20 000 et 2 000 000 francs CFA pour les entreprises ayant des tranches de chiffre d’affaires allant de 0 à 4 000 000 000 de francs CFA.
Les cotisations annuelles sont payables par les entreprises auprès des services des impôts. Selon les détails de cet arrêté, les paiements au titre de chaque année sont faits en deux acomptes suivant les échéances ci-après : 50 % du montant de la cotisation au plus tard le 10 mars de l’année concernée et le solde du montant de la cotisation au plus tard le 10 juin de l’année.

Les critères du montant à payer par les entreprises…
Le montant à payer par chaque entreprise est calculé en référence au chiffre d’affaires de l’année précédente ou au chiffre d’affaires annuel prévisionnel s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. L’article 5 précise que toutefois, s’agissant de la cotisation du 10 mars, elle sera provisoirement calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’avant dernier exercice.
Les cotisations collectées par les services des impôts sont centralisées de façon mensuelle et réservées intégralement par le Receveur National des impôts sur les comptes bancaires de la Ccib dans les dix jours suivant la fin du mois de collecte des cotisations. Ce nouvel arrêté dont le but est de garantir le bon fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin entre en vigueur à partir de janvier 2020.
Clément O. ATCHADE



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