Séance de sensibilisation : L’Agecofib et l’Ibai sensibilisés sur la loi des finances et le code général des impôts

Isac A. YAÏ 24 janvier 2022

La nouvelle loi des finances et le code général des impôts passés au peigne fin par les premiers concernés du domaine. Ainsi, réunis au centre de documentation et d’information juridique sis à la Cour d’appel de Cotonou, les membres de l’Association des gestionnaires comptables et fiscalistes du Bénin (Agecofib) et ceux de l’Institut béninois d’audit interne (Ibai) ont décortiqué ces documents qui défraient la chronique depuis le début de l’année. Grâce à Nicolas Yenoussi, Directeur général des impôts et son équipe, les membres des deux associations comprennent désormais mieux ces deux documents, surtout les différents types d’impôts évoqués dans l’opinion publique. « Concernant les revenus fonciers, les personnes physiques ne sont pas autorisées à faire des retenus à la source sur le loyer. Si cela se faisait, quelle garantie l’Etat a à rentrer en possession de ses fonds collectés ? Ce qui a un peu changé, c’est au niveau des sociétés qui ont des immeubles qu’elles mettent en location. De tout ce qui se dit, l’impôt qui a subi plus de changement dans le nouveau code, c’est l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur le salaire a connu aussi de changement. Sur cela, il y a deux précisions à apporter : la première concerne les rémunérations exceptionnelles que les salariés touchent généralement en fin d’année, à savoir les 13è, 14ème mois, les primes de bilan… Dans l’ancienne législation, il faut cumuler le tout au titre du mois d’encaissement. C’était très difficile parce que cela érodait les salaires. Ce qui a fait qu’en 2014, on a publié une note concernant les 13ème mois pour adoucir un peu l’imposition.

Tout cela est désormais intégré dans la loi et un système de règle de trois a été mis en place pour atténuer l’effet de la progressivité. Donc, on va considérer le salaire moyen sur les 12 mois et c’est à partir de là que nous allons faire la conversion pour trouver l’impôt dû au titre de ces rémunérations exceptionnelles … Nous avons fait en sorte que les personnes physiques puissent avoir beaucoup plus de facilité pour muter vers des sociétés. Du coup, l’impôt minimum des sociétés reste à 1% tandis que pour les personnes physiques, il est de 1,5% », a-t-il expliqué. Ces différentes explications ont permis aux participants de comprendre que le nouveau code n’a pas été surchargé d’impôts comme les gens le pensent. « Il y a eu beaucoup de remplacement, de dénomination et de requalification d’impôts. Cela ne veut pas dire qu’on a créé des taxes qui n’existaient », a précisé le président de l’Agecofib. Cette séance de sensibilisation a donc permis à tous les acteurs de la fiscalité d’uniformiser leurs connaissances sur la loi des finances 2022 et le nouveau code général des impôts.





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