Séminaire de formation : L’ordre des avocats s’intéresse aux contentieux des marchés publics

Isac A. YAÏ 8 octobre 2018

« Contentieux des marchés publics et des partenariats public-privé », tel est le thème du séminaire de formation organisé par l’ordre des avocats du Bénin le vendredi dernier au ministère des affaires étrangères. Pour Yvon Détchénou, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, ce séminaire revêt une importance capitale car, le gouvernement béninois, à travers son programme d’actions (Pag), ambitionne de réaliser 49 projets s’élevant à des milliers de milliards de francs Cfa. Ces projets seront exécutés à travers des partenariats public-privé. Un accompagnement juridique est alors nécessaire afin d’éviter ou de gérer d’éventuels contentieux entre les deux parties. D’où ce séminaire de formation pour améliorer le profil des avocats pouvant intervenir dans la gestion des dossiers, car cela nécessite des compétences transversales entre le chiffre et le droit. Pour Véronique Brumeaux, ambassadrice de la France près le Bénin, il est important d’échanger sur les partenariats public-privé afin d’éviter des contentieux. « Le Bénin ne dispose pas de ressources. Il doit donc se donner des moyens pour se développer. D’où l’importance des partenariats public-privé », a déclaré Sévérin Quenum, garde des sceaux, ministre de la justice. Il s’est réjoui du fait que le barreau partage la même vision que le gouvernement concernant les partenariats public-privé et la gestion des éventuels contentieux.

Cette formation a été assurée par Christine Maugue, présidente de la 7ème chambre du conseil d’Etat en France et Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Quant à Christine Maugue, elle a présenté l’évolution du droit français en comparant quelques aspects avec celui béninois. Pour Maître Djogbénou, le contentieux est essentiellement administratif. La juridiction compétente peut être un juge étatique ou non, un arbitrage institutionnel ou ad hoc. Cela dépend de la loi choisie par les parties. Le contentieux fait souvent appel à une expertise pointue, son appréhension et sa gestion ne dépendent pas seulement de la loi sur le partenariat public-privé, mais d’autres encore. A l’en croire, le contentieux peut avoir pour origine la phase précontractuelle, la phase contractuelle ou la phase post-contractuelle qui marque la fin normale ou accidentelle du contrat. Pour lui, il faut que chaque phase soit encadrée avec l’aide des avocats afin d’éviter d’éventuels contentieux.





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